Assurance-vie : Pourquoi c’est important de bien remplir la clause bénéficiaire

ARGENT Plus de 4,7 milliards d’euros seraient actuellement conservés par les assureurs, faute d’avoir pu trouver à qui ils revenaient

Julie Polizzi pour 20 Minutes

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Si l'assurance-vie est un bon moyen de transmettre un pécule à ses proches, encore faut-il faire en sorte qu'ils puissent en bénéficier.
Si l'assurance-vie est un bon moyen de transmettre un pécule à ses proches, encore faut-il faire en sorte qu'ils puissent en bénéficier. — IStock / City Presse

L’assurance-vie compte aujourd’hui parmi les placements les plus appréciés des Français. C’est un moyen de mettre de l’argent de côté en vue d’un grand projet, ou de transmettre au moment de sa mort une somme à la personne de son choix, le tout avec une fiscalité avantageuse.

Sauf que l’argent épargné ne parvient pas toujours à son destinataire. D’après un rapport de 2019 de la Cour des comptes, ce sont plus de 4,7 milliards d’euros de contrats « en déshérence » – autrement dit ni réglés ni réclamés après le décès de leur titulaire – qui attendraient dans les coffres des compagnies d’assurances.

Les victimes du secret

Mais comment un tel trésor a-t-il pu être oublié ? Pour se garder la possibilité de changer d’avis plus tard, de nombreux souscripteurs préfèrent ne pas révéler l’existence de leur contrat d’assurance-vie à leur bénéficiaire. Faute d’être au courant, les personnes désignées ne peuvent donc pas faire valoir leurs droits.

En principe, il suffit à l’assureur de se reporter à la « clause bénéficiaire » du contrat pour y trouver leur identité et leur annoncer la nouvelle. C’est sans compter sur les imprécisions initiales de rédaction et les changements survenus dans la vie de chacun. Que comprendre par exemple lorsque la clause bénéficiaire ne mentionne que « mon enfant », alors qu’ils sont trois au moment du décès du souscripteur ? L’appellation « mon époux » désigne-t-elle le premier ou le second mari ? Et que faire si le bénéficiaire de l’assurance-vie est décédé avant le titulaire du contrat ?

Une rédaction rigoureuse

Pour éviter tout souci ultérieur, les assureurs proposent généralement une clause bénéficiaire prérédigée du type : « Mon conjoint non séparé de corps, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales. À défaut mes héritiers ». Vous pouvez cependant rédiger librement cette partie. Mais attention à peser chaque mot. Sachez que si vous désignez sans les nommer votre conjoint et vos enfants, c’est la situation familiale au moment de votre décès qui sera prise en compte pour verser ce capital. La simple mention « mon conjoint » fera donc référence à la personne qui partage votre vie au jour de votre mort, y compris en cas de remariage après la souscription du contrat.

Vous pouvez sinon choisir de désigner nommément le bénéficiaire. Si vous oubliez l’existence de cette clause, vous pourriez ainsi bien léguer, malgré vous, une somme importante à une personne avec laquelle vous n’entreteniez plus aucune relation. Pensez enfin à toujours préciser « à défaut mes héritiers », au cas où le principal intéressé serait décédé entre-temps.

Dans tous les cas, plus vous donnerez de précisions sur votre bénéficiaire, plus l’assureur aura de facilité à le retrouver le moment venu. Outre son adresse, des détails comme la date et le lieu de naissance, de même que le nom de jeune fille le cas échéant, sont particulièrement utiles. En cas de changement de situation – la vôtre ou la sienne – n’oubliez pas non plus d’actualiser cette clause. En dépit d’un goût prononcé pour les secrets de famille, mettre au moins un proche dans la confidence ou en faire mention dans un testament ​déposé chez le notaire simplifiera grandement les choses plus tard.

Des voies de recours

Toute personne peut adresser une demande à l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira), afin de savoir si elle est bénéficiaire d’une assurance-vie. Cet organisme transmet alors la demande à l’ensemble des assureurs. Rendez-vous sur www.formulaireassvie.agira.asso.fr.

Si votre recherche est infructueuse, tournez-vous vers la plateforme Ciclade.fr, mise en place pour permettre aux bénéficiaires de réclamer leur dû auprès de la Caisse des Dépôts. En effet, si personne ne s’est manifesté dans les dix ans qui suivent l’échéance du contrat, c’est cette institution qui récupère les fonds et les conserve pendant vingt ans, avant qu’ils ne soient définitivement reversés à l’État.