Coronavirus : Les inspecteurs du travail ont-ils vraiment les moyens de faire respecter les règles du télétravail ?

MENACE FANTÔME Plusieurs syndicats mettent en avant l’absence de sanctions rapides en cas de non-respect des consignes

Nicolas Raffin
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Des bureaux désertés dans une tour de la Défense, près de Paris.
Des bureaux désertés dans une tour de la Défense, près de Paris. — Nicolas Raffin/20 Minutes
  • Le gouvernement rappelle depuis des semaines que le télétravail est une « obligation » pour ralentir les contaminations au coronavirus.
  • Dans les faits, de nombreuses entreprises sont encore réticentes à appliquer les consignes.
  • Deux syndicats d’inspecteurs du travail pointent le manque de moyens juridiques et humains.

Depuis des semaines, le gouvernement affiche sa fermeté sur la question du télétravail. La ministre chargée du dossier, Elisabeth Borne, répète inlassablement à chaque interview que les entreprises doivent jouer le jeu et ne pas faire venir leurs salariés dans les bureaux, afin de limiter les risques de contamination au Covid-19. Sa demande reste pourtant ignorée par de nombreux employeurs. Selon les chiffres officiels de la Dares portant sur le mois de février, les salariés sont « de moins en moins nombreux à avoir été [en télétravail] toute la semaine (31 % d’entre eux (…) après 34 % en janvier, 39 % en décembre et 44 % en novembre) ».

L’exécutif multiplie donc les instructions pour tenter d’inverser la tendance. Ainsi, le 18 mars, le ministère du Travail a envoyé un courrier à tous les préfets pour leur demander de « renforcer l’effectivité du recours au télétravail » en mettant la pression sur les entreprises. Et vendredi dernier, un communiqué de la rue de Grenelle explique que le ministère a demandé aux inspecteurs du travail de « renforcer leurs contrôles ».

Pas assez de pouvoir ?

Le bilan ? « Depuis le début de l’année, les agents de l’inspection ont mené près de 24.000 contrôles en lien avec l’application des mesures sanitaires pour lutter contre l’épidémie et adressé 34 mises en demeure, quand les rappels de la loi ne suffisaient pas », explique le ministère. Qui précise aussi que « 90 % des mises en demeure ont été suivies d’effet de la part des employeurs ».

Mais pour Simon Picou, représentant CGT au ministère du Travail, cette communication est trompeuse. « Le gouvernement annonce l’augmentation des contrôles. Du coup, de nombreux salariés nous contactent parce que leur entreprise ne respecte pas les consignes sur le télétravail. On doit alors leur expliquer que nous n’avons pas tous les pouvoirs », indique-t-il à 20 Minutes.

En effet, « l’inspecteur n’a pas de pouvoir de sanction directe en cas de non-respect du télétravail, confirme Sophie Poulet, représentante syndicale Sud-Travail. Cela passe par une mise en demeure. Et si un employeur ne la respecte pas, il risque une contravention de 3.750 euros ». Pas forcément très dissuasif.

Menace indirecte

Les deux syndicats (Sud et CGT) réclament donc un nouveau texte de loi prévoyant des sanctions pénales pour non-respect du télétravail. A première vue, il y a bien un vide juridique sur la question, comme 20 Minutes vous l’expliquait dans un précédent article. Aucune loi n’oblige en effet les entreprises à faire travailler leurs salariés en dehors des bureaux. En revanche, comme l’a rappelé le Conseil d’État dans son ordonnance du 19 octobre 2020, le protocole sanitaire élaboré par le ministère du Travail « impose » à l’employeur de revoir « l’organisation du travail ».

Cela fait donc peser deux menaces indirectes de sanctions sur les employeurs récalcitrants. D’abord, « les entreprises qui décideraient de faire fi du protocole sanitaire [et donc du télétravail] ou de ne l’appliquer que "mollement" prennent le risque d’une action judiciaire menée en référé par les syndicats en vue de faire suspendre l’activité sur site en attendant que les mesures de prévention aient été prises », explique sur son site l’avocat Benjamin Louzier.

Par ailleurs, comme le soulignait un autre avocat, Michel Ledoux, dans une interview publiée sur le site « Editions législatives », « un salarié dont la maladie professionnelle liée à la Covid-19 a été reconnue et qui serait capable de démontrer que le télétravail n’avait pas été suffisamment généralisé dans son entreprise alors que son poste s’y prêtait pourrait conduire un juge à reconnaître la faute inexcusable de l’employeur ».

Manque d’effectifs

« Dans la plupart des situations, on arrive à obtenir des résultats par la persuasion, rappelle néanmoins Sophie Poulet. Mais face à des employeurs récalcitrants, une règle claire et des sanctions nous permettraient d’être plus efficaces ». La déléguée syndicale rappelle par ailleurs que de nombreux postes d’inspecteurs du travail – environ 13 % des effectifs – restent vacants.

Ce manque de moyens humains peut s’avérer préjudiciable dans une période où le gouvernement demande une multiplication des contrôles. « Si l’objectif du gouvernement, c’est de massifier le télétravail et d’y contraindre réellement les entreprises, dans ce cas-là, il nous faut des outils juridiques adaptés », conclut Simon Picou.