Immobilier : Comment réceptionner un chantier après des travaux d’économies d’énergie

IMMO Avant de régler la facture d’un artisan, il faut s’assurer que tout a été réalisé dans les règles

J.P. pour 20 Minutes

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Les acteurs de la construction ont élaboré des fiches récapitulant les points essentiels à vérifier lors de la réception de travaux de rénovation énergétique.
Les acteurs de la construction ont élaboré des fiches récapitulant les points essentiels à vérifier lors de la réception de travaux de rénovation énergétique. — IStock / City Presse

Refaire l’isolation de sa maison ou son système de chauffage n’est pas anodin. Au-delà du coût financier de l’opération, des travaux d’une telle importance peuvent entraîner des désagréments sur le long terme s’ils sont mal réalisés. Pour bénéficier du versement des aides de l’État et ne pas rencontrer de problèmes par la suite, il faut donc se montrer vigilant lors des devis, mais aussi lors de la réception effective du chantier.

Des enjeux juridiques

Une fois les travaux convenus terminés, le professionnel doit vous faire faire un tour du chantier pour vous montrer et vous expliquer ce qu’il a réalisé. Il s’agit de faire le point sur sa prestation. Cette inspection est loin d’être anodine puisqu’elle donnera lieu à un procès-verbal de réception des travaux. Ce document daté et signé par les deux parties constitue un acte juridique sur lequel vous pourrez vous appuyer en cas de litige ultérieur. C’est pourquoi il vous permet d’accepter le chantier avec ou sans réserve.

Si vous constatez des défauts ou manquements techniques, vous pouvez les consigner sur cet écrit en émettant vos réserves. Il s’agira ensuite de convenir avec l’entreprise d’un délai pour effectuer les travaux rectificatifs nécessaires, qui donneront à leur tour lieu à un procès-verbal dit de « levée de réserve ».

Ne pas se précipiter

Il s’agit donc d’ouvrir l’œil lors de la séance de vérification du chantier. Mais encore faut-il savoir où regarder, ce qui est loin d’être évident lorsqu’on n’est pas du métier. Le premier réflexe doit être de tester les équipements installés, autrement dit d’actionner les portes et fenêtres pour contrôler leur bonne ouverture et fermeture, ou encore de mettre en route la nouvelle chaudière. Branchements, joints et autres finitions doivent être vérifiés.

Il paraît cependant compliqué de dépasser les simples constatations de ce type. Afin de guider les particuliers, l’Agence qualité construction, association regroupant toutes les organisations professionnelles du secteur, a élaboré près d’une trentaine de fiches repères correspondant aux différents travaux possibles de rénovation énergétique. Chaque document présente de façon claire les points importants à aborder avec l’artisan en fonction de la nature du chantier concerné (isolation, chauffage, ventilation, menuiserie ou eau chaude sanitaire). Un progrès notable puisque, comme l’a récemment commenté UFC-Que Choisir, bon nombre d’opérations bâclées d’isolation de combles perdus effectuées dans le cadre des offres « coup de pouce » à 1 euro n’auraient pas été validées par les ménages s’ils avaient disposé de ces fiches récapitulatives.

Les garanties légales

Une grande prudence ne suffit parfois pas à déceler une malfaçon. C’est pourquoi la date de réception du chantier détermine le point de départ des garanties légales liées à la construction et aux assurances qui en découlent. Les éventuels désordres apparaissant au cours de la première année suivant les travaux relèvent de la garantie de parfait achèvement. Les défauts qui affectent les équipements dissociables de l’ouvrage (chaudière, radiateur, volets…) sont quant à eux soumis à la garantie de bon fonctionnement pendant deux ans.

Enfin, la garantie décennale engage la responsabilité de l’entreprise pendant dix ans pour tous les dommages qui affectent la solidité de l’ouvrage (effondrement de la charpente, affaissement de plancher…) ou qui l’empêchent de remplir sa fonction (infiltrations d’eau, décollement de carrelage…). Les fiches de réception de travaux sont disponibles sur le site Faire.gouv.fr.