Coronavirus : La Cour des comptes satisfaite du fonds de solidarité pour les entreprises, mais elle pointe des risques accrus de fraude

SOUTIEN Dans leur rapport annuel, les Sages saluent « la rapidité » de versements des fonds, mais manquent de recul pour évaluer leur impact sur l’emploi

Nicolas Raffin
— 
Les restaurants sont toujours bénéficiaires du fonds de solidarité.
Les restaurants sont toujours bénéficiaires du fonds de solidarité. — SYSPEO/SIPA
  • Le fonds de solidarité pour les entreprises a été créé dès le premier confinement, en mars 2020.
  • Le dispositif s’est progressivement élargi, jusqu’à représenter un coût de 15,5 milliards d’euros l’année passée.
  • La Cour des comptes est globalement satisfaite de l’utilisation du dispositif, mais appelle à quelques corrections, notamment sur le cumul des aides.

Il y a un an, de nombreuses entreprises ont dû fermer du jour au lendemain, suite à l’annonce du premier confinement. Privées de recettes, elles se sont tournées vers l’État, qui a créé fin mars le «  fonds de solidarité », destiné aux entités de moins de 10 salariés et aux indépendants. Un an plus tard, à l’occasion de son rapport annuel publié ce jeudi, la Cour des comptes dresse un bilan plutôt positif de ce dispositif d’urgence.

À l’origine, il permettait d’obtenir une aide mensuelle de 1.500 euros maximum (le « volet 1 »), qui pouvait s’accompagner sous conditions d’une deuxième enveloppe allant de 2.000 à 5.000 euros, versée une seule fois (le « volet 2 »). Après le déconfinement, le fonds de solidarité s’est limité à certains secteurs pendant l’été (hôtellerie-restauration, métiers du tourisme et de la culture), avec des enveloppes financières revues à la hausse (jusqu’à 3.000 euros). Puis, avec le reconfinement de novembre, le dispositif a encore évolué : tous les secteurs y avaient à nouveau droit, les entreprises les plus fragilisées pouvant bénéficier d’une aide allant cette fois-ci jusqu’à 200.000 euros.

Ces différentes phases (rétrécissement, puis élargissement du fonds) sont visibles sur le graphique ci-dessous, qui présente le cumul des sommes versées aux entreprises pendant l’année 2020 au titre du fonds de solidarité. Au total, ce sont plus de 15 milliards d’euros qui ont été dépensés par l’État, dont une grosse partie (environ 9 milliards d’euros) sur les derniers mois de l’année.

Cumul fonds de solidarité par 20 Minutes

Une fraude très limitée

Pour la Cour des comptes, qui contrôle la bonne gestion de l’argent public, le dispositif est globalement efficace. « Le délai moyen entre le dépôt de la demande et le versement effectif sur le compte bancaire était compris entre trois et quatre jours sur la période mars-septembre 2020 », relève le rapport annuel.

Par ailleurs, certains auraient pu craindre une fraude massive, car « les demandes d’aide reposant […] sur des données déclaratives, des entreprises pourraient être tentées de frauder en indiquant des effectifs salariés, un chiffre d’affaires ou des bénéfices inférieurs à la réalité ». Mais selon les Sages, la fraude a été « limitée ». Selon leurs calculs, « la fraude au fonds de solidarité pourrait […] être comprise entre 20 millions d’euros (0,3 % des aides) et 100 millions d’euros (1,6 %) entre mars et septembre 2020 ».

Un cumul qui peut être problématique

Néanmoins, l’inflation des sommes versées à partir d’octobre – jusqu’à 200.000 euros – fait peser, selon la Cour, « un risque de fraude significativement augmenté ». Elle demande donc à Bercy de renforcer ses contrôles sur les demandes déposées, dont « la plupart » restent traitées de manière automatique.

Autre préoccupation inscrite dans le rapport : la possibilité pour les entreprises de cumuler les aides : fonds de solidarité (géré par l’État), coup de pouce des régions, aides de certains organismes de sécurité sociale… Certaines pourraient ainsi être indemnisées « au-delà du préjudice subi ».

Autre effet inattendu : « Le recours conjoint au fonds de solidarité et à l’indemnisation de l’activité partielle peut ainsi conduire, dans certains cas, à améliorer la situation d’une entreprise par rapport à l’année précédente », remarque la Cour des comptes. Si ces pratiques restent autorisées, les Sages estiment qu’au vu des montants en jeu, il serait prudent « de mieux identifier les situations de cumul ».