Particulier-employeur et prélèvement à la source, comment ça marche ?

ARGENT Beaucoup craignaient que les particuliers-employeurs se noient dans les méandres administratifs. Mais deux organismes s’occupent de tout ou presque

M.K. pour 20 Minutes
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Que ce soit pour les employeurs ou les salariés, le prélèvement à la source a chamboulé les déclarations fiscales et administratives. Si ce nouveau dispositif est en place depuis un an, c’est désormais au tour des services à la personne de s’y mettre. Auparavant exempté, ce domaine spécifique est soumis au prélèvement à la source depuis le 1er janvier 2020. Si vous faites directement appel à une aide à domicile, quelle qu’elle soit, vous êtes concerné.

Deux organismes pour gérer ce dispositif

Femme de ménage, jardinier, nounou, aide aux devoirs… Les services à la personne regroupent tout un tas de professions qui vous permettent d’alléger votre quotidien et de déléguer certaines obligations que vous ne pouvez pas tenir. Mais en tant que particulier-employeur, vos salariés à domicile sont dorénavant soumis au prélèvement de l’impôt à la source.

Deux organismes sont chargés de vous épauler : le Chèque emploi service universel (Cesu), pour l’ensemble des services à la personne, et le Pajemploi, pour le paiement des assistantes maternelles agréées et les gardes d’enfants à domicile.

Grâce à l’option « tout en un », mise en place fin 2019, ces deux services permettent à l’employeur de leur confier l’intégralité du processus de rémunération du salarié. Cela permet d’alléger et de simplifier les démarches du particulier, tout en garantissant un paiement rapide à son employé.

Quels changements pour les particuliers-employeurs ?

En pratique, comment cela fonctionne-t-il ? Comme tous les salariés, les aides à domicile reçoivent désormais un salaire qui est amputé de l’impôt sur le revenu. C’est l’administration fiscale qui fournit au Cesu ou à Pajemploi le taux de prélèvement à la source. L’employeur n’a alors pas à calculer le montant de retenue à la source, ce sont les deux organismes qui s’en occupent. Comme à son habitude, le particulier-employeur doit déclarer la rémunération de son aide à domicile ainsi que le nombre d’heures effectuées au cours du mois au Cesu ou à Pajemploi. Ces derniers, grâce aux taux de prélèvement transmis par l’administration fiscale, calculeront directement le montant à prélever sur le compte bancaire du particulier et s’occuperont du versement du salaire à l’employé. Ce sont également eux qui sont chargés de récupérer l’impôt et les cotisations sociales avant de les verser aux différents services du fisc.

En bref, l’employeur sera prélevé en une seule fois du montant du salaire net versé et des cotisations et contributions sociales dues, déduction faite des prestations sociales auquel il peut prétendre. Cela ne change donc presque rien pour vous si vous employez des aides à domicile. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les sites du Cesu et de Pajemploi.