Carrefour écope d’une amende de 1,75 million d’euros pour « pratiques restrictives de concurrence »

CONDAMNATION L'enseigne de grande distribution devra s'acquitter de l'amende y compris en cas de recours

20 Minutes avec AFP

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Le Tribunal de Commerce de Paris condamne Carrefour à verser 1,75 million d'euros pour pratiques restrictives de concurrence.
Le Tribunal de Commerce de Paris condamne Carrefour à verser 1,75 million d'euros pour pratiques restrictives de concurrence. — ROMAIN DOUCELIN/SIPA

Lors de l’année 2016, Carrefour avait fait d’une remise de prix un « préalable à l’ouverture des négociations » avec ses fournisseurs. Le 22 février dernier, le Tribunal de Commerce de Paris l’a condamné pour « pratiques restrictives de concurrence », à la suite d’une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

L’enseigne de grande distribution doit verser une amende de 1,75 million d’euros, y compris en cas de recours, a annoncé le ministère de l’Economie vendredi dans un communiqué.

La main des fournisseurs forcée

La DGCCRF a reproché à Carrefour d’avoir « exigé de ses fournisseurs une remise complémentaire de distribution » comme « préalable à l’ouverture des négociations commerciales ». Ce, alors que « les négociations commerciales ne peuvent s’engager que sur la seule base des conditions générales de vente du fournisseur », rappelle Bercy.

Carrefour avait en outre forcé la main de ses fournisseurs « au moyen de mesures de rétorsion comportant une échelle graduée de sanctions […] que l’enseigne avait largement mises en application », selon le même communiqué.

Faits commis avant la loi Sapin 2

Le Tribunal de commerce « a tenu compte du fait que l’intervention de la DGCCRF, notamment du fait d’une perquisition des locaux de l’enseigne, avait dans les faits empêché cette dernière de récupérer l’entièreté du montant espéré par cette remise ». Il a en outre retenu que les faits ont été commis avant l’entrée en vigueur de la loi Sapin 2, « qui a augmenté le plafond des amendes encourues ».

Carrefour n’est pas le premier distributeur épinglé par la DGCCRF cette année. Intermarché a été assigné mi-février pour « pratiques commerciales abusives » de ses centrales d’achat internationales, et le ministère de l’Économie avait demandé une sanction de 150,75 millions d’euros.

Carrefour, Système U et Intermarché sanctionnés en 2020

En février 2020, Carrefour, Système U et Intermarché avaient en outre été sanctionnés, à hauteur de plus de quatre millions d’euros au total, pour « non-respect des règles » lors des négociations commerciales 2019. Les négociations commerciales, qui établissent chaque année les prix des produits vendus en grande surface, sont le théâtre de tensions récurrentes entre agriculteurs, industriels de l’agroalimentaire et supermarchés.

Serge Papin, ancien dirigeant de Système U devenu « médiateur » sur ce sujet, préconise « la sortie du système de négociations annuelles, au bénéfice de contractualisations pluriannuelles » qui stipuleraient le prix des matières premières agricoles, en tenant compte des coûts de production.