Lille : La justice annule les licenciements chez Top Office

SOCIAL Le tribunal administratif a considéré que l’enseigne de fournitures de bureau, Top Office, appartient à un groupe et devait proposer des reclassements aux personnes licenciées

20 Minutes avec AFP

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Le magasin Top Office, à Villeneuve d'Ascq.
Le magasin Top Office, à Villeneuve d'Ascq. — Google Maps

Le tribunal administratif de Lille a annulé la validation du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) supprimant 87 postes chez Top Office, une enseigne de la galaxie Mulliez spécialiste du matériel et des fournitures de bureau, selon un jugement dont l’AFP a eu copie, ce mardi.

Le 13 octobre, les syndicats CFE-CGE et la CFTC avaient signé un accord collectif majoritaire, validé le 6 novembre par la direction du travail (Direccte). L’accord prévoyait la suppression de 87 emplois et la fermeture de six magasins sur une trentaine. Un autre syndicat, la CGT avait saisi la justice, qui vient de lui donner raison.

Un « groupe de sociétés » employant plus de 1.000 salariés

Dans sa décision datée du 26 février, le tribunal administratif a conclu que le plan social dû prévoir un congé de reclassement, ce qu’il n’a pas fait, se contentant de contrats de sécurisation professionnelle. Ce reclassement était nécessaire dans la mesure où Top Office appartient à un « groupe de sociétés » employant plus de 1.000 salariés.

« Eu égard aux détentions capitalistiques », « la société Top Office doit être regardée comme appartenant à un groupe de sociétés », selon le tribunal, qui, intègre dans le calcul du périmètre la société de prêt-à-porter pour enfants Tape à l’œil, employant 750 salariés. « En ajoutant à ce nombre de salariés celui de ceux employés par la société Top Office, soit 386, le seuil de mille salariés […] est atteint », souligne le jugement.

« Ils se sont fait rattraper par la patrouille, pour la première fois »

« C’est une excellente nouvelle. Une justice dit qu’il existe un groupe Mulliez », a réagi Stéphane Leroux, secrétaire fédéral de la CGT commerce et délégué syndical de Top Office. « Le groupe Mulliez veut segmenter ses activités et là ils se sont fait rattraper par la patrouille, pour la première fois », a renchéri l’avocat du syndicat, Me Damien Condemine.

Selon lui, « il n’y a plus de PSE ». « On recommence à zéro. Tous les licenciements sont nuls, et les salariés déjà licenciés » pour motif économique « ont le droit de demander leur réintégration, ou de grosses indemnisations aux prud’hommes » si leur magasin a déjà fermé, soutient-il.

Sollicitée par l’AFP, la direction de l’entreprise n’a pas encore donné suite. La société Top Office, fondée en 1996 et dont le siège social se situe à Lezennes près de Lille, réalise environ 100 millions d’euros de chiffre d’affaires par an.