Taxe Gafa : Les Etats-Unis lèvent l'obstacle à un accord international sur la fiscalité du numérique

FISCALITE L'administration Biden a choisi de lever un obstacle à l'accord international sur la fiscalité du numérique, qui pourrait aboutir dès l'été 2021

20 Minutes avec AFP

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Les bureaux de Google, à New York.
Les bureaux de Google, à New York. — Richard B. Levine/Newscom/SIPA

Les Etats-Unis ont levé le principal obstacle à l’adoption d’un accord international sur la fiscalité des géants du numérique, a indiqué ce vendredi un responsable du Trésor américain.

La secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, a déclaré aux ministres des Finances du groupe G20, que Washington abandonnerait une partie particulièrement litigieuse de la proposition, qui avait été mise sur la table fin 2019 par l’administration Trump, à savoir une disposition dite « refuge » (safe harbour), a-t-elle expliqué.

Un accord possible d’ici l’été 2021 ?

Le « safe harbour » revenait à donner aux géants du numérique le choix entre accepter le nouveau régime fiscal sur une base volontaire ou continuer avec le système actuel.

La France s’est immédiatement félicitée de ce changement de cap américain, jugeant un accord « à portée de main », et possible d’ici l’été. Il faut désormais « conclure sans délais » les négociations, a enjoint le ministre français des Finances Bruno Le Maire dans une déclaration.

Washington prêt à s’engager sur deux piliers du texte

Les discussions du projet se déroulent dans le cadre de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). L’abandon par Washington de la disposition dite « refuge » est « un énorme pas en avant sur notre chemin vers un accord d’ici la fin de l’été », a également estimé le ministre des Finances allemand, Olaf Scholz, en marge d’une réunion du G20-Finances.

Janet Yellen a en outre annoncé que Washington allait « s’engager fermement sur les deux piliers du projet » de réforme de la fiscalité internationale, selon le responsable du Trésor.

Des négociations à l’arrêt depuis 2020

Les négociations en cours portent d’une part, sur la répartition des droits d’imposition entre pays de production et pays de consommation (pilier 1), en gros déterminer le lieu où l’impôt doit être payé, et, d’autre part, sur un seuil minimal d’imposition pour tous les pays (pilier 2).

Le projet d’accord, qui n’a pas abouti fin 2020 en raison du blocage américain, concerne tous les secteurs. Mais il se pose avec une acuité particulière pour les multinationales du numérique qui paient des impôts particulièrement faibles sur des marchés importants pour eux mais où leur présence physique est réduite.

Les Gafa, grands gagnants du confinement

La taxation de Google, Facebook et autres géants américains, est d’autant plus d’actualité que ces entreprises ont été les grandes gagnantes en 2020​ de la pandémie de Covid-19 quand les pays se sont enfoncés dans la récession.

L’inflexion américaine est de nature à apaiser les tensions entre les Etats-Unis et l’Europe. L’obstruction de l’administration Trump à ce projet avait en effet provoqué de vives tensions entre Paris et Washington notamment.

Vers un apaisement des relations Paris-Washington

La France avait avancé ses pions avec la mise en œuvre d’une  taxe dite  «Gafa» pour Google, Amazon, Facebook et Apple. Après avoir observé une trêve en janvier 2020, elle avait décidé de prélever sa taxe au titre de 2020 à partir du 6 janvier.

Peu avant son départ, l’administration Trump avait, elle, annoncé que l’application de droits de douane supplémentaires sur des produits français emblématiques comme le champagne, en représailles à la taxe Gafa, qui devait entrer en vigueur le 6 janvier 2021, était finalement repoussée.

Dès janvier, avant même sa confirmation, Janet Yellen avait assoupli la position américaine sur ce dossier litigieux, se disant prête à reprendre les discussions. La France a, elle, fait savoir que si les discussions échouent à l’OCDE, la France militerait pour que l’Union européenne mette en place sa propre taxe.