Impôts : Le fisc pourra surveiller les réseaux sociaux pour repérer les fraudeurs

SURVEILLANCE L’expérimentation de cette pratique visant à traquer les fausses déclarations va durer trois ans

20 Minutes avec agence

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Illustration des réseaux sociaux
Illustration des réseaux sociaux — Daina Le Lardic / Isopix

Des vacances dans un palace, une voiture de luxe, de trop nombreuses photos prises dans un même lieu. Voilà autant d’éléments qui pourront être exploités par le fisc pour débusquer des fausses déclarations. En effet, la surveillance des données publiques publiées sur les réseaux sociaux va démarrer avec une phase de test de trois années, rapporte Les Echos, ce jeudi.

Pendant cette période, le fisc pourra exploiter toutes les données postées par des contribuables sur des sites, à partir du moment où elles seront librement accessibles, sans mot de passe. Facebook, Instagram, LinkedIn, Twitter pour les réseaux sociaux, Airbnb, Leboncoin ou encore Blablacar pour les plateformes de services : le panel de sites à surveiller est large.

Un algorithme au service de la lutte contre la fraude

Cette mesure a été votée dans la loi de Finances pour 2020. Le décret qui en fixe les modalités d’application est paru le 13 février dernier au Journal officiel.

La mesure avait été vivement discutée poussant la CNIL à formuler des inquiétudes, et le Conseil constitutionnel l’avait raboté, rappelle Les Echos. Un algorithme va pouvoir maintenant modéliser et identifier « des comportements susceptibles de révéler la commission des infractions et manquements ». En ligne de mire, les fausses domiciliations fiscales, les trafics illicites et les activités occultes.