Coronavirus : Plateforme nationale et aides renforcées… Comment mieux accompagner les entreprises en difficulté ?

RECOMMENDATIONS Commandé par Eric Dupond-Moretti dans le contexte de crise sanitaire, un rapport pointe l’importance de l’aide précoce aux entreprises en difficulté, une aide pas suffisamment actionnée

20 Minutes avec AFP
— 
Le tribunal de commerce de Calais (image d'illustration).
Le tribunal de commerce de Calais (image d'illustration). — PHILIPPE HUGUEN / AFP

Formation à la gestion pour les entrepreneurs, échanges d’information entre l’administration fiscale et les tribunaux, mesures protectrices pour le chef d’entreprise… Un rapport remis ce vendredi au gouvernement formule une dizaine de propositions pour améliorer l’accompagnement précoce des entreprises en difficulté afin d’éviter des faillites.

Partant du constat que les petites entreprises, les indépendants ou les agriculteurs « n’ont généralement pas recours aux procédures amiables qui pourraient les protéger lorsque leur situation se dégrade », ce rapport vise à renforcer le recours à ces procédures. Il est le résultat d’une mission lancée en septembre par Eric Dupond-Moretti, dans un contexte de crise économique provoquée par l’épidémie de Covid-19 qui fragilise de nombreuses entreprises.

Plusieurs freins identifiés

Alors que 51.000 dossiers de procédures collectives sont ouverts en moyenne chaque année par les tribunaux de commerce et judiciaires, le nombre de procédures de prévention (désignation d’un mandataire ad-hoc ou conciliation) est d’environ 6.000, souligne le rapport.

Et cela alors que 70 % à 75 % de ces dernières se « concluent positivement par un accord » entre l’entreprise et ses créanciers. Le rapport identifie plusieurs « freins » : le défaut de compréhension par le chef d’entreprise de sa situation financière, voire un déni lié à une « crainte de l’échec », la difficulté à trouver des dispositifs d’aide adaptés, le coût réel ou supposé des mesures de prévention, et enfin la difficulté du chef d’entreprise à aller vers le tribunal.

Une plateforme nationale pour informer les chefs d’entreprise

Le rapport préconise notamment d’instaurer une formation obligatoire à la gestion pour les créateurs d’entreprises, ou au moins de leur remettre un document d’information sur les procédures collectives. Il défend aussi la création d’une « plateforme nationale » d’information dédiée aux difficultés des entreprises.

Le rôle d’information des experts-comptables, des créanciers institutionnels (administration fiscale, etc.) et bancaires envers les entrepreneurs pourrait aussi être renforcé, et l’obligation faite aux commissaires aux comptes depuis le début de la crise d’alerter les tribunaux pourrait être pérennisée.

Par ailleurs, la mission propose un « rapprochement » entre les informations obtenues par les greffes des tribunaux de commerce sur la santé des entreprises et le dispositif mis en place par l’administration fiscale pour détecter des « signaux faibles » laissant penser qu’une entreprise connaîtrait des difficultés, via le paiement de ses impôts et cotisations. Le rapport préconise aussi que des mesures « protectrices » soient prises pendant une procédure de prévention, comme la suspension des procédures intentées par des créanciers ou encore le doublement de la durée d’une période de conciliation.