Les travaux d'adaptation d'un logement à la perte d'autonomie sont éligibles à un crédit d'impôt spécifique.
Les travaux d'adaptation d'un logement à la perte d'autonomie sont éligibles à un crédit d'impôt spécifique. — IStock / City Presse

ARGENT

Quel crédit d’impôt pour adapter son logement à une perte d’autonomie ?

Se déplacer chez soi peut devenir un parcours du combattant avec l’âge ou un handicap

La plupart des aides financières publiques sont limitées dans le temps, et un dispositif de soutien ancré depuis plus de quinze ans peut disparaître en raison d’un changement de politique gouvernementale. Heureusement, un certain nombre de programmes ayant démontré leur utilité sont périodiquement prorogés. C’est le cas du crédit d’impôt pour les travaux d’adaptation du logement.

Faire face à la perte d’autonomie

Entre un défaut d’équipement de sécurité dans la salle de bains, un revêtement de sol glissant et des éviers à mauvaise hauteur, les tâches domestiques les plus simples peuvent vite se transformer en cauchemar dès lors qu’on se retrouve en situation de perte d’ autonomie en raison de la maladie, d’un accident ou de l’âge. Pour éviter que votre maison familiale ne se transforme en prison ou en environnement dangereux, adapter les lieux est parfois indispensable mais coûteux.

L’État aide à régler la facture à travers différents dispositifs, en tête desquels l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), le programme « Habiter facile » de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), ou encore le soutien octroyé par l’Assurance retraite. Dans la même optique, un crédit d’impôt spécifique a été mis en place en 2005 (et complété en 2018) afin de prendre en compte le coût de ces travaux d’adaptation. Alors que cette ristourne fiscale arrivait à échéance le 31 décembre 2020, la loi de finances pour 2021 l’a prolongé jusqu’à fin 2023.

Des équipements ciblés

Ce coup de pouce concerne tous les propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit qui ont besoin de rendre leur logement principal plus accessible. Dès lors, il est nécessaire de justifier d’une situation de perte d’autonomie pour en bénéficier. Sont éligibles les personnes percevant une pension d’invalidité d’au moins 40 %, celles qui ont une carte mobilité inclusion, ainsi que les seniors touchant l’APA.

De même, ce crédit d’impôt cible certains équipements d’accessibilité tels que l’installation d’un bac à douche extra-plat et d’une porte de douche, de volets roulants électriques, de revêtements de sol antidérapants ou encore de portes coulissantes. Citons encore les systèmes de commande pour les détecteurs de mouvement (pour les chutes) et autres installations électriques, ainsi que la pose d’une robinetterie pour personne à mobilité réduite.

Par ailleurs, certains travaux d’accessibilité ouvrent droit au même avantage fiscal, sans qu’il soit nécessaire que vous soyez vous-même âgé ou handicapé (si vous êtes bailleur par exemple). C’est le cas de l’installation d’éviers, lavabos et mobilier à hauteur réglable, de sièges de douche muraux, de w.-c. surélevés mais aussi de rampes et poignées de sécurité.

5.000 euros maximum

À condition d’installer les équipements visés par un professionnel, vous pourrez déduire 25 % de la facture totale (main-d’œuvre comprise) de votre imposition sur le revenu, dans la limite de 5.000 euros pour un célibataire et de 10.000 euros pour un couple marié ou pacsé. Le plafond est en plus majoré de 400 euros par personne à charge. Et si le montant de votre imposition est finalement inférieur au crédit d’impôt, le Trésor public vous restituera la différence.

Attention cependant, cette enveloppe est fixée pour une période de cinq années consécutives et s’intègre au plafond global qui empêche les contribuables de cumuler plusieurs avantages fiscaux au-delà de 10.000 euros par an.
Renseignez-vous au préalable auprès du professionnel et contactez votre centre des impôts pour vérifier que votre projet rentre bien dans les clous. Vous pouvez également obtenir des informations auprès de votre Agence départementale pour l’information sur le logement.