Héritage : Qui touche quoi dans la famille quand le défunt n’a pas d’enfant ?

ARGENT Les hasards de la vie conduisent parfois certaines personnes à décéder sans laisser derrière elles de conjoint ou d’enfant. Qui peut alors prétendre à la succession ?

Julie Polizzi pour 20 Minutes

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Un célibataire sans enfant se doit d'anticiper sa succession, s'il ne veut pas que son patrimoine soit englouti dans les taxes.
Un célibataire sans enfant se doit d'anticiper sa succession, s'il ne veut pas que son patrimoine soit englouti dans les taxes. — IStock / City Presse

En France, les règles de succession sont strictement encadrées. Non seulement on ne peut pas léguer ses biens à n’importe qui, mais plus encore, c’est la loi qui détermine les héritiers potentiels par ordre de priorité lorsque rien n’a été décidé par avance.

Seul un testament peut répartir différemment l’héritage, sous réserve de respecter les limites autorisées. À défaut, il faut s’en remettre aux dispositions générales prévues par le législateur.

Un ordre bien établi

Aux termes de la loi, les enfants et leurs descendants héritent forcément, puisqu’une grande part du patrimoine leur est dévolue en tant qu’héritiers réservataires. Malgré tous les conflits familiaux possibles, on ne peut donc pas déshériter sa progéniture. De même, le conjoint survivant marié est protégé, bien que la détermination de sa part dépende justement de la présence d’enfants et d’autres héritiers, ainsi que du régime matrimonial qui avait été choisi.

Dès lors que le défunt laisse des descendants, l’ordre d’héritage s’arrête d’ailleurs là, en excluant tous les autres membres de la famille. En revanche, la donne se complique lorsque la personne est décédée sans enfant. Afin de pallier cette situation, le législateur a déterminé d’autres héritiers potentiels, sachant que chaque catégorie exclut les suivantes. Si les parents et grands-parents sont encore en vie, ils sont appelés à la succession, tout comme les frères et sœurs du défunt ou, s’ils sont eux-mêmes décédés, leurs propres enfants.

Ce n’est qu’en l’absence de toutes ces personnes que l’héritage sera divisé à parts égales entre la famille paternelle et maternelle, en commençant par les oncles et tantes, puis les cousins germains et issus de germains.

Un héritage cher payé

Cet ordre de priorité s’accompagne d’un barème complexe qui détermine l’importance de chaque part d’héritage en fonction des différents cas de figure possibles. Et les taxes à acquitter, appelées droits de succession, peuvent réduire plus ou moins lourdement l’héritage.

L’époux survivant ou le partenaire de Pacs n’a aucun souci à se faire, puisqu’il est complètement exonéré d’impôts sur cette opération. Les enfants du défunt bénéficient quant à eux d’un abattement qui leur permet d’hériter chacun de 100.000 euros sans avoir de droits de succession à payer. Au-delà de cette somme, le barème d’imposition est ensuite très progressif. Lorsqu’ils héritent, les parents de la personne décédée profitent d’ailleurs eux aussi de cette fiscalité réduite.

À l’inverse, la part revenant aux autres membres de la famille plus éloignés dans l’ordre successoral est fortement taxée. Les frères et sœurs du défunt bénéficient d’un abattement limité à 15.932 euros, sachant qu’au-dessus, la part taxable est imposée à hauteur de 35 ou 45 % selon son importance. De même, le patrimoine destiné à un neveu ou une nièce ou à un cousin est taxé à 55 ou 60 % après application d’un abattement très symbolique (7.967 euros pour les premiers et 1.594 euros pour les seconds). Pour un legs de 100.000 euros, un neveu touchera donc moins de 49.500 euros.

Agir de son vivant

Alors qu’une personne mariée ou ayant eu des enfants peut, en principe, se reposer sur les règles de succession pour préserver les intérêts de ses proches, un célibataire sans enfant court un grand risque que la majorité de son patrimoine ne soit finalement dilapidée dans le paiement des taxes. Pour l’éviter, il est nécessaire de prendre les choses en main de son vivant en effectuant des donations ou en recourant à l’assurance-vie, deux opérations à la fiscalité plus avantageuse.

De même, l’absence d’héritiers réservataires vous laisse une grande liberté pour organiser, par avance, votre succession au moyen d’un testament qui vous permettra de léguer vos biens aux membres de votre famille qui vous sont les plus chers, voire à des personnes ou organismes extérieurs si vous le souhaitez. Toutefois, testament ou non, les droits de succession à acquitter resteront les mêmes.