Logement : Parmi toutes les infos à connaître avant d’acheter, il y a le bruit des avions alentour

IMMO Depuis l’été 2020, l’évaluation du bruit à proximité des aérodromes rentre en ligne de compte lors d’une transaction immobilière

Julie Polizzi pour 20 Minutes

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L'adresse du logement doit être rentrée dans un géoportail officiel avant la transaction.
L'adresse du logement doit être rentrée dans un géoportail officiel avant la transaction. — IStock / City Presse

​Acheter un bien immobilier représente un investissement financier de taille et de long terme. Lorsque l’on a un crédit d’une vingtaine d’années sur le dos, mieux vaut avoir réfléchi son choix. Hélas, les remords de l’acquéreur sont monnaie courante. Pour limiter le risque de mauvaises surprises, la loi impose une information précontractuelle très détaillée. Du plomb à l’état de l’ électricité en passant désormais par le bruit, votre future maison est passée à la loupe.

Un flot d’informations

À l’heure d’examiner un bien, les candidats à l’acquisition doivent passer en revue l’épais dossier de diagnostic technique (DDT). Ce contrôle est réalisé par un professionnel et doit être fourni en cas de vente et de location. Au programme, il faut tout d’abord procéder au diagnostic de performance énergétique, le fameux DPE. Il classe le logement au travers de deux étiquettes, « énergie » et « gaz à effet de serre », allant de la lettre G pour les passoires énergétiques à la lettre A pour les habitations les plus efficientes.

Dès lors que le permis de construire a été délivré avant juillet 1997, il est également obligatoire de faire vérifier la présence d’amiante. De même, les installations électriques et de gaz datant de plus de quinze ans doivent faire l’objet d’un contrôle pour s’assurer qu’elles sont sans danger. S’y ajoute un état des risques naturels et technologiques lorsque le bâtiment se trouve dans une zone d’activité sismique, susceptible d’être inondée, d’avoir un fort taux de radon… Si les bailleurs en sont dispensés, les vendeurs doivent enfin faire évaluer la présence ou non de termites et l’état de l’installation d’assainissement non collectif pour les maisons individuelles. 

Gare aux nuisances des aérodromes

Et depuis le 1er juin 2020, la liste s’est allongée via le nouveau diagnostic bruit, imposé par la Loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019. Les futurs locataires et les acquéreurs doivent être informés de la situation d’un logement situé dans une zone couverte par un plan d’exposition au bruit des aérodromes (PEB). Cette obligation s’impose pour les habitations, mais aussi pour les immeubles à usage mixte, ainsi que pour les terrains constructibles.

En pratique, le propriétaire n’a qu’à entrer l’adresse exacte du bien immobilier sur le géoportail officiel du PEB, sur Geoportail.gouv.fr, pour connaître le zonage : A en rouge pour un bruit très fort dépassant Lden 70 (niveau sonore évalué sur 24 heures), B en orange pour un bruit fort (limite extérieure entre Lden 65 et Lden 62), C en vert pour un bruit modéré (compris entre Lden 57 et Lden 55) et enfin D en bleu pour un faible bruit (facultatif sauf pour les dix principaux aéroports de France).
Il lui suffit ensuite de remplir le formulaire requis (disponible sur Service-public.fr) en cochant la zone concernée et en mentionnant la commune dans laquelle le plan d’exposition au bruit est disponible. Le document comprend également le lien du géoportail pour consulter le PEB sur Internet.

Si le diagnostic bruit n’a qu’une valeur informative, son absence peut en revanche être sanctionnée par les autorités, tandis que l’acheteur peut saisir le tribunal pour demander l’annulation de la vente ou la diminution du prix.

Des validités variables

  • Le DPE : ce bilan de performance énergétique est en principe valable dix ans. Mais la loi vient d’être durcie : les diagnostics réalisés entre 2013 et 2017 sont valides jusqu’à fin 2022, tandis que ceux effectués entre 2018 et fin 2021 le seront jusqu’à fin 2024.
  • La présence d’amiante : le diagnostic doit être renouvelé avant la vente s’il a été fait avant avril 2013. Après cette date, son renouvellement est conseillé en cas de travaux de rénovation.
  • L’installation électrique et de gaz de plus de 15 ans : le diagnostic est valable trois ans.
  • L’état des risques naturels et technologiques : il doit avoir été fait moins de 6 mois avant la vente ou la mise en location.
  • Les termites : là aussi, il doit dater de moins de 6 mois avant la vente.
  • L’état de l’installation d’assainissement : il doit avoir été fait dans les trois ans précédant la vente.
  • Le bruit : il a une durée de validité illimitée puisqu’il dépend du plan d’exposition au bruit.