Intermédiaires financiers : L’Assemblée nationale valide une réforme du courtage

FEU VERT Les courtiers devront adhérer à des associations professionnelles chargées d’exercer des missions de vérification et d’accompagnement

20 Minutes avec AFP

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Les courtiers officient notamment dans le secteur du crédit immobilier (illustration).
Les courtiers officient notamment dans le secteur du crédit immobilier (illustration). — JAUBERT/SIPA

Les courtiers vont bientôt avoir un cadre clair pour travailler. L’Assemblée nationale a approuvé à main levée en première lecture mercredi soir une réforme du courtage en assurance et en banque. Cette proposition de loi du groupe LREM, très largement inspirée par les travaux du gouvernement, prévoit notamment la création d’associations professionnelles chargées d’exercer des missions de vérification et d’accompagnement.

Ces associations, auxquelles les courtiers seront tenus d’adhérer, devront offrir un service de médiation, s’assurer du respect d’un certain nombre d’exigences professionnelles par leurs membres et proposer un service d’accompagnement et d’observation de l’activité et des pratiques professionnelles. En 2019, le projet de loi Pacte avait déjà tenté de mettre en œuvre ce dispositif. Sauf que le Conseil constitutionnel l’avait censuré, considérant que l’article en question faisait office de « cavalier législatif ».

Un milieu « pas aisé à contrôler »

Censées voir le jour en avril 2022, les futures associations devront être agréées et contrôlées par l’ACPR, le superviseur français de la banque et de l’assurance. Elles joueront « un rôle complémentaire de celui de l’ORIAS, l’organisme gérant le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, chargé de contrôler le respect des conditions d’accès à la profession, et de l’ACPR, qui contrôle la qualité des contrats et les obligations d’information et de conseil », précise le rapport de la députée Valéria Faure-Muntian (LREM).

De fait, le monde du courtage « n’est historiquement pas aisé à contrôler », les courtiers étant seulement soumis au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), laquelle « dispose d’assez peu d’informations pour cibler ses contrôles sur cette population », pointe le rapport. Or ces derniers mois, l’image du secteur a été écornée par un certain nombre de dysfonctionnements, comme par exemple certaines pratiques commerciales non respectueuses des intérêts du client, tels que le recours à de fausses allégations, des manquements au devoir d’information et de conseil ou encore l’absence de consentement au contrat.

Sanction

L’ACPR, le superviseur français de la banque et de l’assurance, a ainsi récemment sanctionné un courtier pour des manquements en matière de démarchage commercial. En outre, le secteur du bâtiment a été déstabilisé en 2018 par la faillite de certains assureurs étrangers, dont les contrats avaient été commercialisés par des courtiers français.

Le texte doit désormais passer devant la Commission des Finances du Sénat le 3 février, avant d’être examiné en séance publique au sein de l’hémicycle sénatorial le 16 février.