La réforme de l’assurance-chômage bientôt ravivée par Emmanuel Macron ?

SOCIAL Un séminaire gouvernemental devrait aborder le sujet ce mercredi

Nicolas Raffin

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visite de l'agence Pole emploi.
FRANCE-10/07/2020//MERESSELOUISE_1.1290/2007101734/Credit:DICOM / Louise MERESSE/SIPA/2007101736
visite de l'agence Pole emploi. FRANCE-10/07/2020//MERESSELOUISE_1.1290/2007101734/Credit:DICOM / Louise MERESSE/SIPA/2007101736 — Ministeres sociaux / DICOM / Louise MERESSE / SIPA
  • La réforme de l’assurance-chômage est mise en veille au moins jusqu’au 1er avril.
  • Les syndicats demandent son retrait pur et simple au vu de la crise.
  • Un nouveau round de réunions est prévu avant la fin du mois.

Reportée, mais pas encore enterrée. La réforme de l’assurance-chômage, amorcée fin 2019, a été stoppée dans son élan par le coronavirus. Face à l’ampleur de la crise, le gouvernement a déjà décalé son application deux fois, d’abord au 1er janvier, puis au 1er avril 2021. Ce calendrier sera-t-il tenu ? Même si l’Elysée, sollicité par 20 Minutes, n’a pas répondu sur ce point précis, le sujet devrait être au menu du séminaire gouvernemental de ce mercredi.

Emmanuel Macron doit en effet y aborder l’agenda des six prochains mois, et l’assurance-chômage en fait partie. Même si Elisabeth Borne, la ministre du Travail, affirmait début janvier qu’il était « prioritaire de mener à bien cette réforme », beaucoup de choses ont changé depuis sa présentation il y a deux ans. Ce qui pourrait pousser l’exécutif à revoir ses plans.

Le projet originel

A l’origine, plusieurs bouleversements étaient prévus pour les chômeurs. D’abord, un allongement de la durée minimale de travail (de 4 à 6 mois) pour prétendre à l’allocation chômage. Ensuite, le mode de calcul de cette allocation devait changer : il se basait sur une « moyenne mensuelle » englobant les périodes de travail et d’inactivité.

Autrement dit, certains allocataires auraient eu des durées d’indemnisation plus longues, mais avec beaucoup moins d’argent à la fin du mois, comme nous vous l’expliquions dans un précédent article. Enfin, le projet prévoyait aussi une dégressivité des allocations pour les plus hauts revenus, ainsi qu’un système de bonus-malus sur les contrats courts, afin de pénaliser les entreprises qui abusent des CDD. Au total, la réforme devait permettre d’économiser environ 3,6 milliards d’euros par an.

Des syndicats toujours opposés à la réforme

Tout ça, c’était avant. Avant la pandémie bien sûr – on y reviendra –, mais surtout avant la décision du Conseil d’État en novembre. Saisi par les syndicats et le patronat, il avait considéré que le nouveau mode de calcul des allocations constituait une atteinte au « principe d’égalité » entre allocataires. Les « permittents », ces salariés qui alternent chômage et CDD, auraient ainsi été particulièrement pénalisés. C’est donc un point central de la réforme qui a été annulé avant même d’être appliqué, tout comme le bonus-malus, retoqué pour une question de forme.

Pour l’exécutif, il faudra donc revoir toute une partie de la réforme avant de l’appliquer. Des discussions auront lieu à nouveau avec les partenaires sociaux avant la fin du mois, afin de trouver avec eux un « chemin », selon les mots d’Elisabeth Borne, la ministre du Travail. Mais du côté des syndicats, on n’est pas très chaud pour rediscuter sur les mêmes bases que l’année dernière. Ces derniers avaient déjà demandé, à l’unisson, l’abandon de la réforme en octobre dernier, qu’il s’agisse de la CGT, de la CFDT, en passant par FO. Et ça n’a pas changé.

Le gouvernement garde la main

« Nous pensons toujours que cette réforme n’est pas nécessaire, explique à 20 Minutes Cyril Chabanier, président de la CFTC. Malgré le Conseil d’État et la pandémie, le gouvernement veut en garder la philosophie d’ensemble ». Un danger selon lui : « La réforme de l’assurance-chômage a été imaginée dans un contexte économique de croissance, avec l’idée que les demandeurs d’emplois mettraient alors moins de temps pour retrouver un travail ». Mais avec la forte augmentation du chômage prévue en 2021 et des secteurs toujours à l’arrêt, le raisonnement ne tient plus, selon lui.

Comme les autres syndicats, la CFTC va quand même se rendre à la table des négociations pour tenter d’infléchir au maximum la réforme. La question de la prise en compte des jours non travaillés pourrait faire l’objet d’un compromis, par exemple en limitant leur portée dans le calcul des allocations : « Nous demandons à ce que seulement 25 % à 30 % des jours non travaillés pour une période donnée soient comptés » indique Cyril Chabanier. Cela permettrait de remonter un peu le montant perçu à terme par le chômeur. Mais au final, c’est le gouvernement qui tranchera, par décret, ce qui lui permettra d’éviter un éventuel débat au Parlement. Reste à savoir quand.