Coronavirus : « Mon employeur refuse de mettre la main à la poche »… Les salariés critiquent leurs frais de télétravail non remboursés

MAISON BOULOT DODO « 20 Minutes » a recueilli de nombreux témoignages et fait le point sur vos droits

Nicolas Raffin

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Le télétravail conduit souvent à consommer plus d'électricité chez soi.
Le télétravail conduit souvent à consommer plus d'électricité chez soi. — VALERY HACHE / AFP
  • Le télétravail s’est imposé à de nombreuses entreprises et salariés en 2020, et cette situation se poursuit en 2021. 20 Minutes a recueilli les témoignages de ses lecteurs sur les frais qui en découlent.
  • Les règles concernant l’indemnisation des salariés font débat parmi les avocats que nous avons contactés.
  • Le contexte social rend difficile toute contestation sur la prise en charge des frais liés au télétravail.

Depuis mars 2020, de gré ou de force, le télétravail est peu à peu devenu la norme dans de nombreuses entreprises, en raison du coronavirus. Pour les salariés obligés de rester à la maison, ce bouleversement a souvent été synonyme de nouvelles dépenses : table et/ou fauteuil pour pouvoir travailler confortablement, cartouches d’encre et ramettes de papier pour imprimer des documents, chauffage la journée pour éviter d’attraper froid…

Ainsi, selon Capital, qui a eu accès aux données du fournisseur Engie, « entre le 25 octobre et le 25 novembre 2020 [pendant le deuxième confinement], les ménages ont en moyenne consommé + 35 % de gaz et + 20 % d’électricité, par rapport à la même période en 2019 ».

« J’ai dû m’acheter une chaise de bureau »

Et bien souvent, cette augmentation des frais est à la charge exclusive des salariés, comme le montrent les nombreux témoignages reçus par 20 Minutes. « Mon employeur refuse de mettre la main à la poche, nous écrit Alice. Pour être en télétravail, nous avons même été dans l’obligation de signer un avenant où nous devions renoncer à être remboursé ». « J’ai besoin de travailler avec plusieurs écrans et évidemment, avec l’hiver, je dois mettre le chauffage, explique Solène, cartographe. Tout ça a fait grimper la facture mais mon employeur n’a pas aimé qu’on le questionne sur la prise en charge des frais. »

« J’ai dû m’acheter une chaise de bureau car le mobilier de mon domicile n’est pas adapté au télétravail de longue durée et entraînait un mal de dos, complète Bertrand, chef de projet âgé de 50 ans. Mon employeur ne prend aucun frais en charge. » « Malgré l’utilisation de mon imprimante, de mon papier, de mes cartouches d’encre, de frais de timbres et d’une augmentation de la facture d’EDF, je n’ai perçu aucune indemnisation ! » s’insurge Frédérique, assistante sociale.

Les entreprises au cas par cas

Quelques salariés s’en sortent un peu mieux. Souvent, il s’agit de personnes employées dans de grands groupes. Sandrine explique par exemple que Thalès « prend en charge le remboursement des frais internet sur présentation d’une facture jusqu’à un montant de 38 euros ». Cela concerne aussi ceux qui étaient déjà en télétravail avant le confinement, et dont la pratique est mieux encadrée. « Je suis en télétravail continuellement à mon domicile. J’ai 15 euros d’indemnités pour occupation des locaux, 20 euros pour les frais internet, et 41,67 euros de prime télétravail », témoigne ainsi Jean-Paul, spécialiste de programmation assistée par ordinateur. De quoi faire rêver tous ceux qui attendent un geste de leur employeur.

Ce qui frappe dans ces témoignages, c’est surtout l’extrême diversité des pratiques des entreprises. L’explication est simple : il y a un flou juridique. Avant 2017, tout était (relativement) clair. L’article 1222-10 du Code du travail précisait en effet que « l’employeur [était] tenu à l’égard du salarié en télétravail (…) de prendre en charge tous les coûts découlant directement de l’exercice du télétravail ». Mais les ordonnances Macron sont passées par là et ont supprimé cette disposition.

La jurisprudence en faveur des salariés

De nombreux employeurs s’appuient donc sur cette évolution législative pour refuser d’ouvrir leur porte-monnaie. Mais ils n’ont pas forcément raison, prévient Nicolas Perrault, avocat et ancien bâtonnier du barreau de Versailles : « L’employeur doit fournir les outils de travail au salarié afin que celui-ci puisse accomplir sa tâche. C’est un principe essentiel. Cela signifie également que l’employeur doit rembourser au salarié les frais qu’il a engagés dans le cadre de son travail. Peu importe que l’on soit ou non dans une période exceptionnelle. »

Autrement dit, même en temps de pandémie, les salariés placés en télétravail du jour au lendemain restent tout à fait fondés à demander le remboursement de certains frais : « il peut s’agir d’un abonnement internet, d’un forfait téléphonique ou encore de l’achat de fournitures de bureau (encre, papier). La jurisprudence est constante sur ce point » explique à 20 Minutes Valérie Duez-Ruff, avocate au barreau de Paris. Les salariés peuvent notamment s’appuyer sur cet arrêt de 2010 de la chambre sociale de la Cour de cassation qui indique que « les frais qu’un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur doivent lui être remboursés sans qu’ils puissent être imputés sur la rémunération qui lui est due ».

Le flou des frais

Reste évidemment à définir précisément le périmètre. Si le papier ou l’encre peuvent sembler évidents, faut-il par exemple, comme le souhaitent certains de nos lecteurs, inclure une partie de la facture d’électricité ou de gaz ? Pour Nicolas Perrault, « comme le télétravail s’exerce, pour beaucoup d’entreprises, dans des circonstances particulières liées à la pandémie, il n’y a pas d’obligation absolue de prendre en charge les dépenses liées au logement. » Néanmoins, poursuit-il, « le télétravail va sûrement perdurer ces prochaines années. Avec moins de salariés présents en même temps dans les bureaux, les entreprises pourront donc réduire leurs surfaces, et ainsi réaliser des économies. Il paraîtrait donc normal qu’il y ait une compensation envers les salariés en télétravail ».

Pour simplifier la vie des entreprises et éviter au salarié de garder ses moindres factures, l’Urssaf a mis en ligne un barème indicatif. Il autorise les employeurs à verser une allocation de télétravail pouvant aller jusqu’à 50 euros par mois et par salarié, exonérés de cotisations sociales. Seul bémol : le télétravail doit être encadré par une convention ou un accord collectif dans l’entreprise, ce qui n’est pas toujours le cas.

Voilà pour la théorie. En réalité, peu de salariés vont saisir les prud’hommes pour obtenir un remboursement. « La crainte de perdre son emploi peut freiner l’ardeur de certains à revendiquer des frais plus marginaux » reconnaît Nicolas Perrault. Une revendication d’autant plus difficile à porter au vu du contexte économique très tendu et des perspectives très sombres qui pèsent sur l’emploi en 2021. Difficile, en effet, de réclamer un remboursement de ses frais quand son entreprise projette ou a déjà prévu de licencier ou de réduire son activité.

Par ailleurs, le dernier accord national interprofessionnel sur le télétravail conclu en novembre dernier reste très vague sur la question des frais. Non contraignant, le texte se borne à rappeler la nécessité pour l’employeur de couvrir les frais professionnels, sans plus de précisions. « On ne peut plus se contenter de la jurisprudence, plaide Nicolas Perrault. Il faut un cadre, une loi, pour permettre à ceux qui ne sont pas en position de force d’être aidés ».