Mariage : S’unir en dehors de la mairie ? C’est légal

VIE PRATIQUE Si la mairie reste le lieu privilégié pour célébrer les mariages, la législation permet de déroger à la règle dans certains cas

J.P. pour 20 Minutes

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Certaines circonstances permettent de se marier hors de la mairie.
Certaines circonstances permettent de se marier hors de la mairie. — IStock / City Presse

En France, seul le mariage civil célébré par le maire ou l’un de ses adjoints a, en principe, force légale. Or, les règles encadrant cette cérémonie peuvent parfois gâcher la noce. La législation peut cependant être localement plus souple…

La règle demeure

Les époux doivent répondre à différentes exigences pour que leur union soit reconnue par la loi. Côté conditions de fond, ils doivent être majeurs, libres de leur consentement, célibataires et ne pas avoir de lien de parenté entre eux. Quant à la forme, le mariage doit être célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des deux époux a des liens durables, de façon directe ou indirecte. C’est notamment le cas pour le lieu du domicile ou pour la ville de résidence de l’un des pères et mères.

Sont habilités à présider cette union le maire de la collectivité concernée et ses adjoints, le tout dans une salle ouverte au public au sein de la mairie et en présence, a minima, des futurs époux et de leurs témoins (jusqu’à quatre maximum).

Des exceptions limitatives

Seules quelques situations exceptionnelles, et bien souvent dramatiques, permettent d’échapper au carcan administratif. En cas « d’empêchement grave d’un des futurs époux », ces derniers peuvent demander au procureur de la République de déplacer la cérémonie à leur domicile ou lieu de résidence. Ce peut notamment être le cas lorsque l’un des conjoints est en prison.

Mais c’est aussi grâce à cette procédure que l’ancien président Nicolas Sarkozy a épousé Carla Bruni au Palais de l’Élysée plutôt qu’en mairie. Par ailleurs, en cas de « péril imminent de mort », l’officier de l’état civil peut décider seul d’effectuer ce déplacement, sans besoin de l’intervention du procureur.

Tout autre bâtiment communal peut faire l’affaire

Au-delà de ces hypothèses rarissimes, la seule possibilité d’échapper à la salle communale était auparavant qu’elle soit en travaux. Dans l’immense majorité des cas, il fallait donc en passer par la mairie et ce, bien qu’elle ne soit pas forcément adaptée pour recevoir ce type d’événement.

Pour des considérations aussi bien pratiques que juridiques et humaines, la Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 a assoupli les règles en la matière en précisant que « le maire peut, sauf opposition du procureur de la République, affecter à la célébration de mariages tout bâtiment communal, autre que celui de la maison commune, situé sur son territoire ». Se marier dans la salle des fêtes – toute désignée pour accueillir une union dans des conditions publiques et républicaines – plutôt que dans une petite pièce étriquée de la mairie est donc possible.