Entreprise : « Le forfait mobilités est positif pour l’environnement et financièrement avantageux »

INTERVIEW Comment un employeur peut-il encourager ses salariés à se déplacer d’une façon plus écologique et responsable ? Réponse avec Charles-Emeric Le Roy, associé et directeur du pôle RH du cabinet GMBA

Propos recueillis par V.B. pour 20 Minutes

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IStock/ City Presse

Malgré une conscience écologique croissante, la voiture demeure le mode de transport privilégié des Français pour effectuer leur trajet quotidien entre leur domicile et leur lieu de travail. Toutefois, outre les réseaux collectifs publics, plusieurs alternatives comme le vélo, le covoiturage ou les engins de déplacement personnel se développent.

Quel rôle peut jouer l’entreprise dans ce changement d’habitude ? Charles-Emeric Le Roy, associé et directeur du pôle RH du cabinet GMBA, qui accompagne les sociétés sur les questions économiques et sociales, nous donne des éléments de réponse.

Qu’est ce que le Plan de mobilité d’entreprise (PDM) ?

Le Plan de mobilité est une obligation légale de certains employeurs qui doivent mettre en place un ensemble de mesures visant à optimiser les déplacements des salariés d’une entreprise et ce, afin de diminuer les émissions polluantes et de réduire le trafic routier. Concrètement, le PMD est un bilan des mesures prises par la direction (accompagné d’un budget et d’un calendrier), pour favoriser des mobilités « vertes », alternatives à la voiture individuelle. Seules les entreprises de plus de 100 employés, à l’exception de ceux du secteur public et des territoires, sont concernées par cette obligation.

En quoi consiste le forfait mobilités durables, en vigueur depuis mai 2020 ?

Le forfait mobilités durables est un nouveau mode de prise en charge par l’employeur des frais de trajet engagés par un salarié pour se rendre sur son lieu de travail. Il prend la forme d’une allocation forfaitaire, dont le montant est décidé au sein d’un accord d’entreprise ou d’une décision unilatérale. Pour en bénéficier, les frais de mobilités doivent correspondre à des transports alternatifs, moins polluants, comme le vélo personnel, le covoiturage, le service de mobilité partagée (location en libre-service de cyclomoteur, moto, vélo électrique ou non, trottinette électrique, gyropode…), les transports publics de personne hors abonnement…

Quels en sont ses principaux avantages ?

Pour l’employé, le forfait mobilités – qui n’est pas encore obligatoire mais pourrait le devenir – permet de bénéficier (avec justification des frais) d’une aide financière permettant d’utiliser des nouveaux moyens de transport « verts ». Au-delà de l’indéniable aspect positif environnemental, il est aussi financièrement avantageux pour le salarié et l’employeur qui bénéficient d’une exonération de cotisations de charges sociales dans la limite de 400 euros. Ce montant est également exonéré d’impôt sur le revenu pour le salarié.

Quelles sont les autres mesures à la disposition de l’employeur ?

Ce nouveau forfait a pour vocation de remplacer l’ensemble des autres dispositifs précédemment mis en place, à savoir les indemnités kilométriques vélo, l’attribution d’une prime d’acquisition de bicyclette et la prime transport, qui est partiellement conservée.
Sous certaines conditions (horaires spécifiques, absence de service public de transport collectif…), l’entreprise peut également prendre en charge des frais de carburant et des frais exposés pour l’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène. En outre, il reste, bien entendu, la prise en charge obligatoire par l’employeur de 50 % des frais d’abonnement aux transports publics.

En quoi consistent l’autopartage et l’intermodalité en entreprise ?

L’autopartage est un service simple qui peut réduire considérablement les coûts de transport liés à la mobilité professionnelle. Chaque véhicule est mis à la disposition de différents utilisateurs identifiés. Il peut s’agir, par exemple, des collaborateurs d’un même service ou de toute l’entreprise. L’intermodalité désigne, quant à elle, l’utilisation de plusieurs modes de transport pour un même déplacement : elle permet de limiter et de rationaliser l’utilisation de la voiture individuelle, trop polluante.

Avec la crise du Covid-19, l’employeur peut aussi miser sur un nouvel aménagement de travail limitant les déplacements…

La crise sanitaire que nous traversons actuellement a profondément modifié nos habitudes. La mise en place contrainte du télétravail pour beaucoup d’entreprises a permis de constater son efficacité. À terme, il peut permettre de limiter les transports et les temps de trajet. Par ailleurs, certaines sociétés ont mis en place des horaires décalés, permettant à leurs collaborateurs d’arriver et de partir en dehors des heures de pointe.