Coronavirus : Axa condamné à indemniser un hôtelier-restaurateur pour la première fois

PANDEMIE Le tribunal a condamné Axa à payer une provision de 60.000 euros à l'hôtelier-restaurateur de la station des Gets en attendant le chiffrage définitif de ses pertes d’exploitation

20 Minutes avec AFP

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AXA Assurances accepte d'indemniser plusieurs centaines de restaurateurs.
AXA Assurances accepte d'indemniser plusieurs centaines de restaurateurs. — SYSPEO/SIPA

C’est une décision inédite à ce jour pour un établissement de ce type. Le tribunal de commerce d’Annecy a condamné la compagnie d’assurance Axa à indemniser un hôtelier-restaurateur pour ses pertes d’exploitation liées à l’épidémie de Covid-19. « Il s’agit de la première condamnation d’Axa au fond sur la base d’un contrat applicable à tous les hôteliers-restaurateurs, ce contrat étant distinct de celui applicable aux restaurateurs », a précisé mercredi Me Quentin Mugnier, conseil de cet hôtelier-restaurateur de la station des Gets (Haute-Savoie).

Par cette décision en date du 22 décembre, dont l’AFP a obtenu copie, le tribunal a condamné Axa à payer une provision de 60.000 euros au plaignant en attendant le chiffrage définitif de ses pertes d’exploitation via une expertise judiciaire.

Axa avait refusé toute indemnisation

Au départ, l’assureur avait refusé toute indemnisation, mettant en avant une clause du contrat stipulant que la garantie perte d’exploitation ne joue pas si l’interruption d’activité touche plusieurs établissements dans une même région ou au niveau national. Les juges ont estimé que cette clause devait être considérée comme « une clause d’exclusion » mais que l’assureur ne l’avait pas identifiée comme telle.

Une clause d’exclusion doit être bien visible dans le contrat, avec une présentation en caractères très apparents, comme l’exige le code des assurances. Le tribunal a ainsi jugé cette clause nulle et non avenue et décidé que la garantie « perte d’exploitation suite à fermeture administrative » était due.

Axa va faire appel du jugement

Cette décision « concerne potentiellement tous les hôteliers-restaurateurs assurés par Axa, soit quelques milliers de contrats sur le territoire national », a souligné Me Mugnier. Axa France a indiqué vouloir « faire appel du jugement du tribunal de commerce d’Annecy ». « Il reviendra à la Cour d’appel de Chambéry de se prononcer », a indiqué l’assureur.

Depuis le début du premier confinement, de nombreux restaurateurs clients de la compagnie Axa l’ont assignée en justice avec des décisions contrastées selon les juridictions. Certains tribunaux l’ont condamnée tandis que d’autres ont débouté les plaignants.