Durée, indemnités… Quelles sont les particularités du CDD sportif ?

EMPLOI Les sportifs professionnels exercent leur métier dans une relative précarité, dans la mesure où ils sont embauchés pour un nombre limité de saisons

Julie Polizzi et Ludovic Petrognani pour 20 Minutes

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IStock / City Presse

Lorsqu’un entraîneur est engagé par un club ou que ce dernier recrute des joueurs afin de renforcer ses rangs, ce n’est jamais pour une durée très longue.

Ces passionnés sont toujours embauchés pour un nombre – défini à l’avance – de saisons sportives et ce grâce au CDD sportif, qui remplace depuis 2015 le CDD d’usage dans ce secteur d’activité à part.

Un contrat d’un à cinq ans

Si ce contrat de travail à durée déterminée obéit à la réglementation habituelle des CDD pour tout ce qui concerne le formalisme de la convention, les cas de rupture ou encore la rémunération, il comporte certaines spécificités visant à tenir compte de l’agenda sportif. L’embauche peut en effet être conclue pour une durée de douze mois à cinq ans renouvelable, sauf dérogations. De même, il n’y a ni période d’essai ni d’indemnités de fin de contrat.

En fonction de leurs résultats au sein du club ou de l’association, les pros sont reconduits dans leur fonction ou au contraire remerciés. C’est par exemple ce qui est arrivé à Raymond Domenech, engagé pour deux ans en tant qu’entraîneur de l’équipe de France de football, puis prolongé pour quatre ans, avant de prendre la porte à la fin de son contrat en 2010, à l’issue d’une Coupe du monde en Afrique du Sud désastreuse. Même scénario pour Unai Emery, qui avait rejoint le PSG pour deux ans mais a été remercié en 2018 après l’élimination de son équipe en huitièmes de finale de la Ligue des Champions deux éditions d’affilée.

Des ruptures houleuses

On l’a dit, le CDD sportif obéit aux règles de base en matière de fin de contrat. Dès lors, les cas de rupture avant le terme prévu sont très limités par la loi. Premier cas de figure : les deux parties décident d’un commun accord d’en rester là par le biais d’une tractation en interne impliquant, en pratique, de l’argent. Autre cas, beaucoup plus rare : l’employé est en droit de rompre son contrat s’il justifie d’une embauche en CDI ailleurs. C’est ce qu’a fait notamment le préparateur physique italien Antonio Pintus qui, seulement un mois après son arrivée à l’Olympique Lyonnais en 2016, a rompu son contrat de trois ans pour lui préférer un CDI au Real Madrid.

Quant au club et à l’association sportive, il peut décider de licencier un joueur ou un entraîneur en cas de force majeure ou d’inaptitude constatée par le médecin du travail. Mais c’est en général la faute grave qui est invoquée pour écarter un pro. Un motif passe-partout qui donne lieu à de nombreux litiges devant le conseil des prud’hommes. Guy Novès, l’ancien sélectionneur de l’équipe de France de rugby, a d’ailleurs obtenu un peu plus d’un million d’euros de dommages-intérêts pour son licenciement abusif pour faute grave en 2017 par la Fédération française de rugby.