Congés, salaire, poste… Quels sont les droits d’une employée qui va devenir maman ?

ENTREPRISE Une grossesse impose nécessairement une pause professionnelle de plusieurs mois, et la loi garantit un retour au bureau dans de bonnes conditions

Julie Polizzi pour 20 Minutes
— 
Le congé maternité octroie un certain nombre de protections aux femmes enceintes.
Le congé maternité octroie un certain nombre de protections aux femmes enceintes. — iStock / City Presse

Si mener une vie familiale et une carrière relève encore et toujours d’un défi quotidien, le législateur a pris des mesures afin de sécuriser le parcours professionnel des futures mères à travers le congé maternité.

Un congé protégé

Toute femme enceinte a aujourd’hui droit à cette période d’arrêt spécifique qui s’étend, de façon classique, sur 6 semaines avant l’accouchement (c’est le congé prénatal) et 10 semaines après la naissance de l’enfant, soit 16 semaines au total (112 jours). Le congé est rallongé en cas de naissance multiple, d’un bébé prématuré hospitalisé et à partir du troisième enfant. Parce que chaque grossesse est différente, la loi permet par ailleurs de moduler la répartition des semaines d’arrêt en fonction des besoins. Néanmoins, il faut respecter un minimum de 8 semaines au total avant et après l’accouchement, sachant que la reprise du travail est interdite dans les 6 semaines qui suivent la naissance.

Bien que ce congé suspende le contrat de la salariée, il ne le rompt absolument pas. Il est donc impossible de renvoyer une employée durant sa grossesse. L’interdiction de licenciement s’étend de la période prénatale à la période postnatale, mais aussi durant les congés pris immédiatement à l’issue du congé de maternité, ainsi que pendant les 10 semaines suivant leur expiration.

La rémunération garantie

Durant les 4 mois de congé maternité, c’est l’Assurance maladie qui se charge de verser des indemnités journalières à la future maman, afin de pallier l’absence de revenus. Mais certaines conventions collectives peuvent imposer à l’entreprise de compléter ces allocations. Vous avez donc tout intérêt à vérifier si votre branche est plus favorable en la matière.

Si cette période vous écarte temporairement de votre poste, toute la durée du congé maternité est légalement assimilée à du travail effectif pour la détermination des droits tenant à votre ancienneté. De plus, en l’absence de disposition spécifique, la future mère peut prétendre aux mêmes évolutions salariales que n’importe lequel de ses collègues relevant de sa catégorie professionnelle. En clair : elle profite, comme les autres, des augmentations annuelles de salaire.

Retour à bon port

À la fin de son congé maternité, l’employée doit être réaffectée à son précédent poste ou à un poste similaire, le tout assorti d’une rémunération au moins équivalente à ce qu’elle touchait avant son départ. Afin de garantir une réinsertion dans les meilleures conditions possibles, une visite médicale de reprise du travail doit être programmée dans les 8 jours suivants le retour au bureau. L’objectif est de vérifier que le poste est compatible avec l’état de santé de la jeune mère, de discuter des éventuels aménagements souhaitables et, le cas échéant, d’émettre un avis d’inaptitude.

De son côté, l’employeur doit accorder un entretien professionnel à la salariée pour échanger sur ses perspectives d’évolution au sein de l’entreprise.

La mobilité facilitée

L’arrivée d’un enfant peut aussi donner l’opportunité de changer de vie. Dès lors qu’elle a plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise, la jeune maman peut demander à bénéficier d’un congé parental d’éducation, afin de réduire ou d’interrompre son activité professionnelle pour se consacrer à son bébé (jusqu’à 3 ans de congé possible).

D’autre part, si elle est en CDI, la salariée peut rompre son contrat de travail sans respecter le délai de préavis habituel, durant les 2 mois suivant son retour au bureau. Durant cette période, elle n’aura qu’à envoyer un recommandé avec accusé de réception 15 jours avant son départ. Enfin, la loi lui permet de changer d’avis. Durant l’année qui suit son départ, l’ancienne employée bénéficie en effet d’une priorité de réembauche pour les emplois en adéquation avec ses qualifications, afin de réintégrer l’entreprise.

Quelles sont les obligations de l’employée concernée ?

  • Informer l’employeur : la loi n’impose aucun délai, mais mieux vaut s’y prendre tôt (en général lors du 3e mois de grossesse) afin d’organiser votre remplacement. Adressez une lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée du certificat médical attestant de la grossesse et des dates souhaitées du congé maternité.
  • Avertir la caisse d’Assurance maladie avant la fin de la 14e semaine de grossesse : cette démarche permettra de percevoir des indemnités journalières calculées sur les trois derniers salaires, dans la limite des plafonds de la Sécurité sociale.