Assurance chômage : Les concertations reprendront « début janvier », annonce Elisabeth Borne

DISCUSSIONS L'application de cette réforme a été suspendue jusqu'au 1er avril 2021 à cause de la crise sanitaire et économique

20 Minutes avec AFP
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Elisabeth Borne, le 12 novembre 2020.
Elisabeth Borne, le 12 novembre 2020. — Jacques Witt/SIPA

La délicate réforme de l’assurance chômage fera son retour « début janvier », a annoncé ce lundi la ministre du Travail Elisabeth Borne, alors qu’une décision du Conseil d’Etat annule deux dispositions très contestées.

Sur l’assurance chômage, « on a eu beaucoup d’échanges avec les partenaires sociaux. Entre-temps, on a eu une décision du Conseil d’Etat (fin novembre) qui a annulé des dispositions sur le bonus-malus (…) et considéré que le dispositif issu de la réforme de 2019 sur le calcul du salaire journalier de référence (SJR) soulevait des questions d’égalité de traitement », a rappelé la ministre lors d’une visioconférence avec l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis).

La réforme suspendue

« Compte tenu de tout ça et du fait qu’on veut évidemment tirer pleinement les conséquences de la décision du Conseil d’Etat, on reviendra vers les partenaires sociaux plutôt début janvier », a-t-elle ajouté, alors qu’une réunion devait initialement se tenir en décembre. Du fait de la crise économique, le gouvernement a suspendu l’application de la réforme, décidée par décret en juillet 2019, jusqu’au 1er avril 2021.

Interrogée pour savoir pourquoi le gouvernement n’avait pas choisi de redonner la main aux partenaires sociaux sur ce dossier, elle a répondu : « je ne suis pas très sûre qu’ils en aient envie ». Elle a également estimé qu’il y avait « un chemin » concernant les modalités de calcul de l’allocation pour répondre à la difficulté mise en avant par le Conseil d’Etat sur le SJR.

Travailleurs des plateformes et deuxième ligne

Sur le sujet du télétravail, Elisabeth Borne a par ailleurs indiqué qu’il faudrait confirmer la possibilité d’un assouplissement en janvier « en fonction des indicateurs sanitaires », ce qui sera fait « dans la semaine ». La ministre avait dit vouloir proposer de revenir à « au moins un jour par semaine » sur site, alors que la règle actuelle veut que 100 % des tâches télétravaillables soient télétravaillées. Et ce avant de laisser la main aux partenaires sociaux qui viennent de conclure un accord interprofessionnel, qui, a-t-elle précisé devant l’Ajis, ne nécessite « pas de transcription législative ».

La ministre a encore indiqué qu’elle discuterait vendredi avec les partenaires sociaux des travailleurs des plateformes « avec l’objectif d’aboutir au cours de l’année 2021 : d’abord sur la question de la représentation » de ces travailleurs « et dans un deuxième temps sur la protection sociale », le récent rapport Frouin étant une des « briques » versées à la concertation.

La question des travailleurs de la « deuxième ligne » face au Covid-19 sera aussi abordée vendredi, la mission qui planche sur ce sujet devant faire, selon Elisabeth Borne, une « restitution » sur l’identification des métiers concernés et présenter « les critères » proposés pour apprécier la qualité de ces emplois.