Carlos Ghosn: Le fisc enquête sur la domiciliation aux Pays-Bas de l'ancien patron de Renault-Nissan

IMPOTS Le fisc tente de déterminer si l'ancien patron de l'Alliance Renault-Nissan a artificiellement quitté la France pour les Pays-Bas. De son côté, Carlos Gohsn assure que le fisc français était informé de sa nouvelle domiciliation depuis 2012

20 Minutes avec AFP
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Carlos Ghosn le 8 janvier 2020.
Carlos Ghosn le 8 janvier 2020. — AFP

Le fisc français vérifie actuellement la domiciliation fiscale de Carlos Ghosn aux Pays-Bas et a saisi certains de ses biens à titre conservatoire, a-t-on appris lundi de source proche du dossier, confirmant des informations de Libération.

Plus précisément, le fisc tente de déterminer si l'ancien patron de l'Alliance Renault-Nissan a artificiellement quitté la France pour les Pays-Bas.Selon Libération, le fisc aurait saisi l'équivalent de 13 millions d'euros de biens en France, dont un appartement dans le 16e arrondissement de Paris.

Le fisc au courant depuis 2012 ?

Quelques semaines après le départ de Carlos Ghosn de Renault en avril 2019, un examen contradictoire de sa situation fiscale avait été lancé, soit un contrôle fiscal minutieux qui peut durer plusieurs mois.

L'ex-magnat de l'automobile a affirmé, dans son livre «Le temps de la vérité», que le fisc français avait été informé de sa nouvelle domiciliation dès 2012. Une demande de rescrit fiscal était restée sans réponse, souligne la source proche du dossier.

Au début des années 2000, la structure chapeautant l'Alliance Renault-Nissan (RBNV) avait élu domicile sous le régime fiscal clément des Pays-Bas, comme de nombreuses multinationales. Carlos Ghosn y aurait transféré sa résidence en 2012 «comme un signal de neutralité», pour se positionner «d'abord comme patron de l'Alliance, avant d'être celui de Renault ou Nissan». Il souligne également qu'il était domicilié et payait ses impôts au Japon quand il dirigeait Nissan, et en France depuis qu'il avait pris la tête de Renault.

«La machine populiste à fabriquer des fausses nouvelles»

Carlos Gohsn dénonce «la machine populiste à fabriquer des fausses nouvelles» et le vote de la loi Le Maire, du nom du ministre de l'Economie. Cette dernière, adoptée fin 2019, impose aux dirigeants d'entreprises françaises d'être domiciliés fiscalement en France dès 250 millions d'euros de chiffres d'affaires. Interrogé lundi sur franceinfo, Bruno Le Maire n'a pas souhaité commenter l'enquête en cours.

Carlos Ghosn avait été arrêté en novembre 2018 à Tokyo, soupçonné d'avoir omis de déclarer une grande partie de ses revenus aux autorités boursières entre 2010 et 2015. En mars 2019, un juge japonais acceptait sa libération sous caution, avec interdiction de quitter le Japon, mais quelques semaines après, il était de nouveau arrêté, accusé d'avoir utilisé 5 millions de dollars pour son bénéfice personnel. Carlos Ghosn, qui nie ces accusations, a vait fui le Japon et était arrivé le 30 décembre 2019 à Beyrouth.