Chauffage : Une information de consommation renforcée dans les immeubles

MAISON C’en est fini du chauffage collectif dans les immeubles. Désormais, les résidants ne doivent payer que leurs consommations

Julie Polizzi pour 20 Minutes

— 

Depuis le 25 octobre 2020, tous les immeubles doivent individualiser les consommations de chauffage et avertir les occupants de leurs relevés.
Depuis le 25 octobre 2020, tous les immeubles doivent individualiser les consommations de chauffage et avertir les occupants de leurs relevés. — IStock / City Presse

Entre les adeptes de l’appartement « sauna » et ceux qui préfèrent enfiler trois pulls, la guerre faisait souvent rage dans les immeubles dotés d’une installation centrale de chauffage ou alimentés par un réseau de chaleur.

Afin d’inciter les Français à davantage de sobriété énergétique, le législateur a imposé aux copropriétés d’individualiser les consommations. Il s’agit d’informer les occupants de leurs relevés.

Compteur ou répartiteur

Après sept ans de bataille législative, le glas du chauffage collectif a fini par sonner en 2019, date à laquelle l’État a laissé deux choix d’équipements aux immeubles. Dans le meilleur des cas, ce sont des compteurs individuels d’énergie thermique qui ont été installés, afin de déterminer la quantité de chaleur fournie par chaque appartement. Au vu du coût élevé d’un tel chantier, la possibilité a été donnée d’opter pour des répartiteurs de chauffage, afin de mesurer la consommation de chaleur à chaque radiateur.

Or, la date butoir pour mettre en place l’ensemble de ces appareils était fixée au 25 octobre 2020. À quelques exceptions près, justifiées par des difficultés financières ou techniques, la majorité des immeubles individualisent donc à présent les consommations de chauffage de leurs résidents.

Un relevé tous les 6six mois

Après des années de partage de la facture globale en fonction des tantièmes détenus par chaque propriétaire ou au prorata de la surface des logements, certains occupants risquent d’avoir de mauvaises surprises. Pour limiter l’impact financier de cette mesure et permettre aux plus gourmands en énergie de tempérer au plus vite leur thermostat, le législateur a mis en place une obligation d’information renforcée. C’est un décret paru au Journal officiel du 21 juillet 2020 qui fixe le calendrier en la matière.

Depuis le 25 octobre 2020 et jusqu’à fin 2021, le syndic doit remettre à chaque copropriétaire une évaluation de la consommation de la quantité de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire de son logement tous les six mois. Le délai peut être abaissé à trois mois sur demande du propriétaire. À partir du 1er janvier 2022, cette information devra être transmise tous les mois. À noter que le bailleur doit avertir son locataire de ses consommations selon un calendrier identique.