Le changement facilité d’assurance emprunteur, c’est pas encore gagné

ARGENT Voilà des années que les réformes de l’assurance emprunteur s’enchaînent sans jamais réellement faciliter la tâche des ménages qui souhaitent faire jouer la concurrence

Julie Polizzi pour 20 Minutes

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2020 marquera la quatrième tentative du législateur pour favoriser la concurrence dans le marché de l'assurance emprunteur.
2020 marquera la quatrième tentative du législateur pour favoriser la concurrence dans le marché de l'assurance emprunteur. — IStock / City Presse

Le marché de l'assurance emprunteur représente quelque 6 milliards de cotisations annuelles, selon une étude publiée en juin 2020 par le courtier spécialisé Sécurimut (filiale de la Macif). Ce sont les banques qui sont leaders du secteur, puisque la majorité des candidats à la propriété souscrivent cette couverture assurantielle indispensable avec leur offre de crédit auprès de l’établissement prêteur.

Un combat pour la liberté de choix

En théorie, les particuliers ont diverses occasions de trouver plus intéressant ailleurs. Depuis 2010, il est en effet possible de souscrire une assurance emprunteur extérieure au moment de l'obtention du crédit (loi Lagarde). Vous avez ensuite un an pour y substituer un autre contrat aux garanties équivalentes (loi Hamon). Au-delà de cette échéance, c’est une résiliation annuelle qui s’applique (amendement Bourquin).

Si la part des contrats alternatifs (internes distribués par les banques ou externes par l’intermédiaire de délégations d’assurance) ne cesse de progresser, ils ne représentent cependant encore que 25 % du marché, selon le bilan établi en novembre 2020 par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) à la demande du ministère. Le chiffre grimpe jusqu’à 40 % pour les publics de 30 à 45 ans. Il n’empêche, comme le constate ce rapport, les difficultés dans le processus de commercialisation de ces offres restent importantes et bon nombre de propriétaires sont vite échaudés par les démarches à accomplir pour changer d’assurance emprunteur.

Le lot de consolation

Pour aller plus loin, professionnels et associations militent depuis des années pour inscrire dans la loi la faculté de résiliation infra-annuelle, autrement dit à tout moment, comme c’est déjà le cas pour les autres assurances​ du particulier. Et justement, c’est ce que prévoyait un amendement à la loi ASAP (pour Action et simplification de l’action publique) voté à une large majorité par les députés en octobre 2020. Mais la mesure a été retirée avant l’adoption du texte définitif.

Comme lot de consolation, le législateur instaure à la place un devoir d’information renforcé à partir de mars 2021. Les emprunteurs pourront ainsi choisir la date annuelle qui leur convient pour résilier leur assurance emprunteur : soit la date anniversaire, soit toute autre date d’échéance prévue au contrat.

De leur côté, banquiers et assureurs auront désormais le devoir d’avertir les futurs acquéreurs de leur droit à la résiliation annuelle et de ses modalités et ce, dès la réception de l’offre de prêt signée mais aussi et surtout chaque année. Ceci dit, la loi n’impose aucun délai précis à respecter pour l’envoi de ce courrier, ce qui fait craindre à certains que les assurés soient tout de même pris de court…