Coronavirus : Que prévoit l’accord trouvé entre le gouvernement et les assurances pour les secteurs sinistrés comme la restauration ?

JUSTE PRIX Certaines compagnies d’assurances refusaient de se plier aux désirs du gouvernement sur le gel des cotisations

Nicolas Raffin

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Les restaurateurs font partie des professions concernées par le gel des primes d'assurance.
Les restaurateurs font partie des professions concernées par le gel des primes d'assurance. — SYSPEO/SIPA
  • Le gouvernement a obtenu des assureurs un gel des cotisations de 2021 pour les restaurateurs et d’autres secteurs touchés par la pandémie de coronavirus.
  • En contrepartie, les compagnies d’assurances devraient échapper à une taxe additionnelle.
  • La mise sur le marché d’une « assurance pandémie » n’est pas encore à l’ordre du jour.

Décidément, les assureurs ne sont pas à la fête avec le Covid-19. Alors que les procédures pour des indemnisations liées à la pandémie se multiplient, ils se sont retrouvés mis sous pression par Bruno Le Maire pour geler d’eux-mêmes les cotisations de l’hôtellerie-restauration en 2021. Faute de quoi, laissait entendre l’exécutif, ils auraient droit à une taxe supplémentaire via un amendement du Sénat.

Après un week-end de tension – le patron d’Axa France allant jusqu’à parler de « chantage » –, les compagnies d’assurance ont finalement accepté l’injonction ministérielle ce lundi, après une réunion en visioconférence.

Qu’a donné la réunion de ce lundi ?

« Un bon accord », à en croire Bruno Le Maire. Pour 2021, les assurances se sont engagées à ne pas augmenter les tarifs de leurs contrats « multirisque professionnel » pour l’hôtellerie-restauration, le tourisme, l’événementiel, le sport et la culture, « parce que ce sont tous les secteurs qui souffrent le plus de la pandémie », a expliqué le ministre. Seule condition : les structures doivent compter moins de 250 salariés. Bercy assure également que si une entreprise paie ses cotisations d’assurance en retard au premier trimestre 2021, elle conservera quand même ses garanties sur la période. En échange, les assureurs devraient échapper à la taxe proposée par les sénateurs, puisque la majorité présidentielle ne soutiendra pas la mesure à l’Assemblée, qui a le dernier mot.

« Nous considérons que nous pouvons faire cet effort-là », explique à 20 Minutes Stéphane Désert, directeur général de la Mutuelle de Poitiers Assurances. Il assure également que ce gel sur certains secteurs ne se traduira pas par une hausse des cotisations pour les autres assurés : « Nous n’avons pas d’actionnaires à rémunérer et nous pouvons gérer sur le temps long ». Reste à voir si les autres compagnies d’assurances seront aussi généreuses…

Pourquoi Bercy tenait tant à parvenir à un accord ?

Si le gouvernement voulait un tel geste, c’est parce que le secteur de l’hôtellerie-restauration a été l’un des plus durement touché par le Covid-19. Déjà obligés de fermer au moment du premier confinement, les bars et restaurants ont encore dû baisser le rideau fin octobre. Leur réouverture est prévue, au mieux, pour fin janvier. Face à cette situation catastrophique pour leur chiffre d’affaires, le gouvernement a prévu des aides (chômage partiel couvert à 100 %, prise en charge d’une partie des pertes, exonération de cotisations…). Mais il souhaitait aussi que les assureurs fassent leur part et n’alourdissent pas les finances d’entreprises déjà à la peine.

Par ailleurs, afin d’éviter la multiplication de ces contentieux judiciaires, Bercy a annoncé ce lundi que le médiateur des assurances, qui s’occupait jusqu’à présent des litiges avec les particuliers, allait dorénavant pouvoir gérer les dossiers des entreprises. « Il faut sortir de cette logique de conflit », a exhorté Bruno Le Maire. Le ministre espère que l’accord trouvé ce lundi permettra de limiter des contentieux souvent chronophages et qui peuvent être très coûteux, tant pour les assurances (si elles perdent) que pour les entreprises (si elles n’obtiennent rien).

En mai dernier, après le premier confinement, plusieurs restaurateurs avaient en effet contacté leur assurance pour être indemnisés suite à leur fermeture forcée et à la perte de leur chiffre d’affaires. Or les assureurs estimaient de leur côté que leurs contrats ne couvraient pas le risque d’une épidémie mondiale, et donc qu’ils n’avaient rien à verser. Certains chefs d’entreprise ont contesté ce point de vue et ont obtenu gain de cause devant les tribunaux de commerce, mais d’autres ont vu leurs demandes rejetées. Pour l’année prochaine, les assureurs ont pris les devants : le risque pandémique sera explicitement exclu des contrats classiques.

Les entreprises pourront-elles s’assurer dans le futur contre une pandémie ?

Dans son communiqué, le ministère de l’Economie explique que les assureurs « finalisent leurs travaux » sur une possible « assurance pandémie » qui pourrait être proposée aux entreprises. Au vu des montants possiblement remboursables, un tel contrat d’assurance pourrait donc demander de très fortes cotisations. Mais Bruno Le Maire l’a assuré : l’assurance pandémie ne sera « pas obligatoire ».

A la place, ceux qui veulent se prémunir contre une future épidémie mondiale pourront opter pour des « solutions individuelles », en faisant par exemple des provisions (c’est-à-dire en mettant de l’argent de côté) à des conditions « fiscalement avantageuses ». Les contours d’un tel dispositif restent encore à clarifier.