Compte personnel d’activité : Les autres droits méconnus à la formation

EMPLOI Afin d’aider les actifs à construire leur parcours professionnel, le législateur a mis en place en 2017 un compte personnel d’activité regroupant à la fois les droits à la formation, ceux liés aux activités bénévoles ainsi que ceux relatifs à la pénibilité

Julie Polizzi pour 20 Minutes

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Moncompteformation.gouv.fr permet de consulter tous vos droits à la formation, y compris acquis au titre de travaux pénibles ou de bénévolat.
Moncompteformation.gouv.fr permet de consulter tous vos droits à la formation, y compris acquis au titre de travaux pénibles ou de bénévolat. — Ministère du Travail

Si le compte personnel de formation (CPF) est régulièrement médiatisé, il ne faut pas oublier qu’il s’articule avec deux autres dispositifs, certes moins étendus mais qui permettent à certains travailleurs de gonfler leur compteur de droits.

Un socle de droits pour tous

C’est la loi Travail qui a mis en place le compte personnel d’activité (CPA) en 2017. Le principe : ouvrir un certain nombre de droits à chaque personne, dès le début de sa vie professionnelle, afin qu’elle puisse ensuite les accumuler tout au long de sa carrière et les utiliser à son gré. Ce compte concerne tous les actifs, à partir de 16 ans (salariés du secteur privé, demandeurs d’emploi, fonctionnaires ou travailleurs indépendants). Côté contenu, cette boîte à droits regroupe trois dispositifs : le compte personnel de formation (CPF), le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et le compte d’engagement citoyen (CEC).

Plutôt que de réaliser toutes ces démarches sur des sites distincts, le gouvernement avait au départ imaginé une nouvelle plateforme internet unique baptisée Moncompteactivite.gouv.fr. Mais l’interface faisait peu sens auprès du grand public. Fin 2019, le portail a donc fait peau neuve pour laisser la place à Moncompteformation.gouv.fr.

La prise de risque valorisée

Le compte personnel de formation (CPF) concerne aussi bien les employés du secteur privé que les non-salariés, ainsi que les fonctionnaires et contractuels. Un salarié à temps plein ou à temps partiel reçoit par exemple 500 euros par an sur son CPF, dans la limite de 5.000 euros pour financer ses formations.

À l’inverse, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) cible les équipes exerçant un métier pénible. Les employés accumulent en effet entre 4 et 16 points par an, d’une valeur unitaire de 375 euros chacun, selon leur âge et leur exposition à un ou plusieurs des 10 facteurs de risques professionnels (bruit, travail de nuit, température extrême, travail répétitif…) définis par la loi, dans la limite de 100 points sur l’ensemble de leur carrière. Ces derniers viennent alors s’ajouter aux droits CPF, consultables sur Moncompteformation.gouv.fr, et peuvent financer une formation, permettre de passer à temps partiel ou d’anticiper un départ en retraite.

L’engagement civique récompensé

Pour finir, le compte d’engagement citoyen (CEC) permet d’acquérir 240 euros de droits à la formation, dès lors que vous vous engagez durant une période donnée dans une activité bénévole, de volontariat ou de maître d’apprentissage. Il faut par exemple réaliser six mois de service civique pour y prétendre, contre cinq ans comme sapeur-pompier volontaire, mais seulement 30 jours dans la réserve sanitaire et 90 jours dans la réserve militaire opérationnelle. Comptez en revanche entre un et cinq ans de volontariat selon le type de réserve civique. Par ailleurs, le bénévolat associatif permet un abondement de vos droits à partir de 200 heures, dont au moins 100 heures dans la même association, contre six mois d’activité de maître d’apprentissage. Si les plus philanthropes peuvent cumuler plusieurs de ces missions, le montant du CEC est limité à 720 euros.

Les premières alimentations de votre compte seront visibles sur Moncompteformation.gouv.fr fin 2020 pour les activités éligibles réalisées en 2017 et 2018 (réserve civique, réserve citoyenne de la police nationale et celle de l’éducation nationale). Les autres types d’engagements effectués entre 2017 et 2019 donneront lieu à un abondement de votre compte au cours du premier trimestre 2021. Attention, pour être prises en compte, les activités de bénévolat doivent être au préalable déclarées, selon un calendrier particulier, sur le site Lecomptebenevole.associations.gouv.fr.