Immobilier : En quoi la domiciliation bancaire joue-t-elle un rôle lors d’un crédit ?

ARGENT Dans un contexte de taux d’intérêt bas, les banques s’emploient à rentabiliser les prêts qu’elles accordent

Julie Polizzi pour 20 Minutes

— 

Le droit à l'oubli permet de protéger les anciens malades du cancer contre une surtarification de l'assurance emprunteur.
Le droit à l'oubli permet de protéger les anciens malades du cancer contre une surtarification de l'assurance emprunteur. — IStock / City Presse

La recherche de l’emprunt immobilier le plus attractif conduit de nombreux aspirants à la propriété à faire jouer la concurrence pour finir par tourner le dos à leur première banque. Au-delà des simples échéances de crédit, ce sont bien souvent la totalité des revenus d’activité qui sont rapatriés dans le nouvel établissement.

Et ce n’est pas surprenant, puisque la plupart des banques font de la domiciliation de vos capitaux un levier de négociation.

Un enjeu financier

À l’heure où il suffit de quelques clics et d’un virement de plusieurs centaines d’euros pour ouvrir un compte bancaire, il n’est pas rare d’être client de plusieurs banques à la fois. Ceci dit, c’est une chose d’alimenter a minima un compte chèque pour conserver le bénéfice d’un livret d’épargne, et c’en est une autre de se servir de ce portefeuille au quotidien en y versant vos revenus. C’est tout l’enjeu de la domiciliation bancaire. Dès lors que la rémunération de votre travail transite par le compte d’un établissement financier, ce dernier devient en effet votre banque principale, ce qui lui assure plus de recettes grâce aux produits qu’il peut vous proposer et aux frais de gestion et commissions qu’il perçoit sur vos opérations.

Les banques veulent donc encourager les clients à domicilier leurs rentrées d’argent régulières, et la souscription d’un crédit immobilier est l’occasion d’y parvenir. « Depuis 2012, les taux d’intérêt ont énormément baissé, analyse Sandrine Allonier, porte-parole du réseau de courtage Vousfinancer. Le fait de capter les revenus est donc un moyen pour les banques de rentabiliser les prêts qu’elles accordent. »

Retour sur un flop législatif

À défaut de législation en la matière, la domiciliation bancaire était auparavant bien souvent une condition sine qua non de l’offre de crédit, sans forcément de réelle compensation. À travers une ordonnance du 1er juin 2017, le président Macron a entendu rétablir l’équilibre en permettant aux contrats de prêt immobilier signés à compter de 2018 d’imposer une condition de domiciliation des revenus, sous réserve qu’elle se limite à une durée de dix ans maximum et qu’elle soit nécessairement assortie de contreparties (baisse de taux ou annulation des frais de dossier) pour l’emprunteur. Sauf qu' « en voulant protéger le consommateur, cette législation le bloquait puisque la durée effective d’un crédit n’est que de 7 ans. Au-delà, beaucoup de propriétaires changent de résidence et s’engagent donc sur un nouveau prêt », explique Sandrine Allonier.

Ce flop a d’ailleurs vite été confirmé par un rapport ministériel, avant d’être rectifié par les parlementaires. Afin de lever ce frein à la mobilité bancaire, la loi Pacte du 22 mai 2019 a abrogé purement et simplement ces dispositions. Dès lors, le transfert de vos revenus relève de la seule négociation commerciale.

Les cartes en main

Comme le précise Service-public.fr, le site officiel de l’administration française, « la banque ne peut pas vous imposer la domiciliation bancaire, ni vous pénaliser si vous choisissez un autre établissement. Toutefois, elle peut vous la proposer en contrepartie d’avantages (réduction des frais de dossier pour le prêt, carte bancaire gratuite…). » Et la porte-parole de Vousfinancer de confirmer : « 85 à 90 % de nos clients qui souscrivent un crédit immobilier domicilient leurs revenus dans la banque prêteuse. Tout le monde joue le jeu pour profiter d’un taux plus bas ».

Qu’importe donc si, comme 40 % des emprunteurs, vous soyez primo-accédant et donc peu bancarisé et que vous vous moquiez sans doute de devoir changer de banque principale. Autant prendre les devants et négocier ce point afin d’obtenir la meilleure compensation possible pour le rapatriement de votre argent.