Tout comprendre aux indemnités de départ à la retraite

ARGENT Afin de marquer la fin de votre carrière, votre départ à la retraite peut s’accompagner d’une indemnité spécifique. Quel est son montant ? Est-elle imposable ?

Julie Polizzi pour 20 Minutes

— 

Lors de votre départ à la retraite, votre employeur peut être amené à vous verser une indemnité spécifique plus ou moins importante.
Lors de votre départ à la retraite, votre employeur peut être amené à vous verser une indemnité spécifique plus ou moins importante. — IStock / City Presse

Après des décennies de labeur, il est temps de tirer votre révérence en prenant un repos bien mérité. Et la fin de votre carrière peut s’accompagner d’une indemnité spécifique plus ou moins importante selon votre ancienneté. Mais, selon la situation, le fisc peut lui aussi faire valoir ses droits sur cette cagnotte.

On fait le point sur le système en vigueur, en attendant le futur régime universel de retraite.

L’ancienneté récompensée

En règle générale, c’est de leur propre initiative que les travailleurs décident de raccrocher leur tablier et de demander leur retraite une fois qu’ils ont assez cotisé pour obtenir une pension complète. S’ils sont restés en poste au moins dix ans dans leur dernière entreprise, celle-ci leur doit alors une indemnité légale de départ à la retraite.

Entre dix et quinze ans d’ancienneté, vous recevrez un demi-mois de salaire, sachant que le barème est ensuite progressif. Ce n’est qu’après trente ans de services dans la même société que vous pourrez toucher deux mois complets de salaire, sauf accord collectif plus favorable. Notez qu’en fonction de l’option la plus avantageuse pour vous, la rémunération servant à ce calcul correspondra à un douzième de votre paie brute des douze derniers mois ou à un tiers des trois derniers mois.

Dans tous les cas, il faut garder en tête que cette indemnité sera soumise aux cotisations sociales et imposées en totalité dans vos revenus. D’ailleurs, pour éviter une trop grosse taxation d’un seul coup, il était auparavant possible de demander un étalement du paiement de l’impôt sur quatre ans. Mais les travailleurs qui ont perçu leurs indemnités retraite en 2019 sont les derniers à en profiter puisque cette option a été supprimée en 2020. Désormais, il faut forcément se soumettre au « système du quotient » qui consiste à payer en une seule fois l’impôt relatif à cette rentrée d’argent exceptionnelle.

La retraite d’office indemnisée

Il n’est malheureusement pas rare qu’une carrière se termine via un licenciement. Lorsque votre mise à la retraite n’est pas de votre initiative, l’État se garde d’empirer la situation en vous soumettant à des taxes. Ainsi, si vous faites valoir votre droit à la retraite dans le cadre d’un plan social, la totalité des indemnités de départ perçues seront exonérées d’impôts.

Par ailleurs, tout employeur peut proposer à un salarié de raccrocher dès lors qu’il a atteint l’âge d’ouverture automatique du droit à une pension à taux plein, soit entre 66 et 67 ans selon l’année de naissance. L’employé est toutefois libre de refuser. Ce n’est qu’à partir de 70 ans qu’il pourra être mis à la retraite d’office. Dans un cas comme dans l’autre, ce départ doit donner lieu à une indemnité et ce, peu importe le temps passé dans l’entreprise. Le minimum légal correspond à un quart de mois de salaire par année d’ancienneté pour les dix premières années et à un tiers au-dessus de ce seuil.

Cette enveloppe est par ailleurs exonérée d’impôts, dans la limite du plafond légal ou conventionnel. Au-delà, vous bénéficiez encore d’une exonération de 50 % du montant ou du double de la rémunération annuelle brute civile précédente (202.620 euros maximum pour une mise à la retraite en 2019). Il n’y a donc que la fraction de l’indemnité supérieure à cette limite qui sera imposée au titre des salaires. De même, les cotisations sociales ne s’appliquent que lorsque la somme dépasse dix plafonds annuels de Sécurité sociale.

Quid de la préretraite ?

Un salarié peut, sous certaines conditions, partir à la retraite avant l’âge légal. C’est ce qu’on appelle la préretraite. Grâce au dispositif de préretraite-licenciement, il était possible de bénéficier d’une allocation spéciale du Fonds national de l’emploi (FNE) au moment de son départ. Ce système a toutefois pris fin en 2011.

Aujourd’hui, seuls les travailleurs qui ont eu des métiers pénibles peuvent partir plus tôt. Ils doivent pour cela justifier d’une incapacité permanente d’origine professionnelle ou avoir accumulé un certain nombre de points sur leur compte de prévention. Leur indemnité sera ici aussi imposable. En revanche, elle sera complètement exonérée d’impôts dans le cas du dispositif spécifique « préretraite amiante ».

Plus d’infos sur www.impots.gouv.fr.