Électricité : Gare à la facture de régularisation

ARGENT À moins d’être équipé d’un compteur intelligent d’énergie, vos factures d’électricité et de gaz sont basées sur une estimation de vos consommations

Julie Polizzi pour 20 Minutes

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Les fournisseurs d'électricité et de gaz peuvent régulariser la facturation de vos consommations sur 14 mois maximum.
Les fournisseurs d'électricité et de gaz peuvent régulariser la facturation de vos consommations sur 14 mois maximum. — IStock / City Presse

Selon les objectifs nationaux, les 35 millions de foyers français devraient être dotés du compteur électrique intelligent Linky d’ici à la fin 2021. Moins polémique, le compteur Gazpar, dédié au gaz, est lui aussi en plein déploiement. Or, malgré les critiques, ces dispositifs connectés ont tout de même un avantage : ils permettent d’être facturé sur vos consommations réelles et non simplement estimées.

Rappelons en effet que la contestation des niveaux de consommation demeure le premier motif des litiges instruits par le Médiateur de l’énergie. Et pour cause, puisque à défaut d’un relevé systématique précis, il est fréquent de voir ses factures mensuelles d’électricité ou de gaz sur ou sous-estimées. En conséquence, le passage à domicile des techniciens, une à deux fois par an, pour effectuer le relevé exact du compteur, est souvent suivi d’une douloureuse régularisation.

Un rattrapage limité à 14 mois

Auparavant, les fournisseurs d’énergie ne se gênaient pas pour rattraper parfois plusieurs années de consommations faussées, quitte à réclamer des milliers d’euros aux particuliers d’un seul coup. Mais depuis 2015, la loi limite la possibilité de rattrapage à un délai maximum de 14 mois, calculé à compter du dernier relevé. Ceci dit, si le compteur n’est pas accessible, que le consommateur ne transmet pas sa consommation ou encore qu’il est accusé de fraude, l’opérateur dispose de 2 mois supplémentaires pour contacter le client dont le relevé n’a pas pu être réalisé dans l’année. Et en l’absence de réponse, il pourra lui facturer plus de 14 mois de consommations.

Hélas, les fournisseurs d’énergie ne sont pas toujours très scrupuleux, comme l’a dénoncé le Médiateur national dans son rapport de 2018. Dans environ 10 % des contestations de consommation, l’instruction des dossiers en médiation révèle en effet que l’interdiction des régularisations au-delà de 14 mois n’est pas respectée. En cas de souci, n’hésitez donc pas à faire valoir vos droits en envoyant une réclamation au service client du fournisseur, puis, si vous n’avez pas trouvé de solution satisfaisante, en saisissant le Médiateur national de l’énergie grâce au service gratuit en ligne Sollen.fr.