Immobilier : Quelles sont les obligations concernant la présence de radon dans un logement ?

MAISON Méconnu mais nocif, le radon est un gaz radioactif présent dans plusieurs territoires. Depuis le 1er juillet 2018, ce risque doit être obligatoirement annoncé lors d’une location ou d’une vente immobilière

Julie Polizzi pour 20 Minutes

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IStock / City Presse

Considéré comme « la seconde cause de cancer du poumon en France », le radon serait responsable de « 1.200 à 3.000 décès par an », selon l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (l’IRSN).

Pourtant, peu de personnes savent que c’est au sein même de leur maison qu’elles peuvent être exposées à ce risque.

Un danger méconnu

Le radon est un gaz radioactif issu de la désintégration de l’uranium et du radium présents dans le sol et les roches. Ce poison se trouve donc partout. Néanmoins, il se dilue rapidement à l’air libre, ce qui limite les risques. Problème : les habitations piègent le radon dans leurs murs, augmentant de ce fait sa concentration. Lorsque celle-ci est déjà naturellement plus élevée en raison d’une formation géologique riche en uranium, comme c’est le cas dans le Massif armoricain, le Massif central, la Corse ou les Vosges, le taux de radon peut alors grimper en flèche dans les maisons.

Pour avoir un ordre d’idée, une ancienne campagne de mesures réalisée entre 1982 et 2003 estimait que les logements français étaient exposés à 90 Bq/m3 (becquerel par mètre cube) par an en moyenne, sachant que le taux n’atteignait que 24 Bq/m³ à Paris, contre 264 Bq/m³ en Lozère. Or, la Commission européenne estime qu’il est nécessaire de réduire les concentrations de gaz lorsqu’elles dépassent les 300 Bq/m3 en moyenne annuelle.

Un devoir d’information

S’il n’y a pas lieu de paniquer, le danger potentiel que représente le radon était tout de même largement oblitéré auparavant. Pour combler cette lacune, le législateur a donc souhaité l’intégrer à l’état des risques et pollutions fourni lors d’une vente ou d’une location. Prévus pour juillet 2017, les textes d’application sont finalement parus avec un an de retard. Un arrêté ministériel a ainsi divisé le territoire national en trois zones à potentiel radon : la zone 1 avec une présence très faible du gaz, la zone 2 sur laquelle des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments, et la zone 3 pour les communes les plus exposées. C’est par exemple le cas pour le 9e arrondissement de Lyon, Clermont-Ferrand, Nantes, Brest ou encore Toulon.

Dès lors, depuis le 1er juillet 2018, tout bailleur ou vendeur a l’obligation d’informer le locataire ou l’acquéreur du risque d’exposition au radon, mais seulement si le bien est situé dans une zone de niveau 3. Pour ce faire, le formulaire d’état des risques a été complété en conséquence.

Changer d’air

Pour connaître le zonage de votre commune vous pouvez consulter l’arrêté du 27 juin 2018 disponible sur Legifrance.gouv.fr (Journal officiel du 30 juin n° 0149, texte n° 47). Vous pouvez également vous informer sur le site de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (www.irsn.fr) qui consacre tout un dossier à ce gaz et propose une cartographie du radon potentiel, avec des zones légèrement différentes de celles définies par le gouvernement.

Votre ville affiche une forte concentration de gaz radioactif ? Il serait judicieux de mesurer précisément le taux de votre logement. L’IRSN liste les sociétés spécialisées qui commercialisent des dosimètres radon. En cas de taux élevé, commencez par renouveler régulièrement l’air en ouvrant les fenêtres chaque jour et, le cas échéant, en installant une ventilation mécanique adaptée.

Si des travaux plus conséquents sont nécessaires, comme renforcer l’étanchéité entre le sol et le bâtiment par exemple, sachez que l’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut vous donner un coup de pouce, sous condition de ressources.

Plus d’informations au 0 806 703 803 (service gratuit + prix de l’appel)