Confinement : La suppression des loyers pour les commerces, une mesure de « bon sens » qui pourrait ne pas suffire

COMMERCE Seuls les bailleurs qui ont les reins solides pourront aider les commerces

Romarik Le Dourneuf
— 
Les commerces fermés souffrent de devoir payer des charges sans pouvoir vendre.
Les commerces fermés souffrent de devoir payer des charges sans pouvoir vendre. — Konrad K
  • Bruno Le Maire a annoncé la semaine dernière la mise en place d’un dispositif permettant aux bailleurs d’abandonner les loyers des commerçants en échange d’un crédit d’impôt.
  • Destinée à soutenir les commerçants, la mesure est saluée par les fédérations de bailleurs, qui encouragent leurs membres à y souscrire.
  • Le dispositif ne devrait toutefois pas convaincre les « petits » bailleurs, dont les finances sont déjà mises à mal par la crise liée au coronavirus.

« Nous mettrons en place un dispositif simple, massif et nouveau pour les loyers des commerçants. » Lors de la conférence de presse du 12 novembre, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, annonçait la mise en place d’une nouvelle aide à destination des entreprises. Le gouvernement veut s’appuyer sur les bailleurs, en leur proposant un crédit d’impôt contre l’abandon total ou partiel des loyers de novembre. Dans le détail : 50 % pour les entreprises de moins de 250 salariés. Un tiers pour les entreprises de 250 à 5.000 salariés.

Si les fédérations de bailleurs et de commerçants sont favorables à cette mesure, cela ne garantit pas que tous y adhéreront.

Les fédérations appellent à la solidarité

Le jour même des annonces, l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) publiait un communiqué pour apporter son soutien au dispositif et appeler les bailleurs à soutenir, par ce biais, les commerçants. Huit organisations de bailleurs, assureurs et commerçants ont même cosigné ce communiqué. Si elles encouragent leurs membres à adhérer au dispositif, c’est parce qu’elles y trouvent leur intérêt, selon Dominique Grognard, président de l’UNPI Val-de-Loire : « Ce n’est pas totalement gratuit. D’abord, il y a 50 % de crédit d’impôt sur ces loyers abandonnés. Ensuite, si les commerces disparaissent, nous ne sommes pas sûrs de retrouver de nouveaux locataires dans les mois qui viennent. » Ainsi, en aidant les commerces à se maintenir en vie, les différentes parties trouvent un intérêt commun : le commerçant est soulagé d’une partie de ses charges, et le bailleur s’assure une location pour au moins quelques mois supplémentaires.

Nous mettons en place un dispositif simple et massif pour annuler le loyer de novembre des commerçants. Ce dispositif résulte des consultations positives avec l’ensemble des associations et fédérations des bailleurs et des commerçants. pic.twitter.com/L72bcuR8W2
– Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) November 12, 2020

Mais les bailleurs peuvent y trouver d’autres aspects positifs. C’est le cas de CDC Habitat, signataire du communiqué, qui s’occupe principalement de logements sociaux. Son président, André Yche, tient à soutenir les commerçants, éléments importants de son activité : « Nous avons 3.500 commerces, principalement aux pieds d’immeubles. Ils sont essentiels à l’attractivité de nos résidences. » Sans ces commerces de proximité, le bailleur pourrait avoir plus de difficultés à trouver des locataires. Il souhaite donc maintenir cet équilibre entre l’animation des quartiers et les locations qui en résultent. D’autant que les bailleurs subissent déjà un autre impact de la crise : les loyers impayés. « Certains des locataires sont touchés par des pertes d’emplois, cela entraîne des difficultés. Nous voulons éviter d’aggraver ce risque en perdant des commerces. »

André Yche imagine que certains bailleurs ne le feront pas, mais assure que ce serait aller contre leurs intérêts. Il s’adresse principalement aux gros bailleurs, qui ont les reins plus solides. Sur ce point, Dominique Grognard, de l’UNPI, abonde. Pour les bailleurs les plus importants, la note est supportable, d’autant qu’en plus des 50 % de crédits d’impôt, ils n’auront pas non plus à payer la CSG CRDS, ce qui reviendrait au final à ne perdre « que » 30 à 40 % de leurs revenus.

Tous les bailleurs ne pourront pas y adhérer

Pour les bailleurs les plus modestes, en revanche, la donne ne sera pas la même. Beaucoup pourraient ne pas être en mesure d’abandonner les loyers. « La crise a commencé il y a déjà des mois et un certain nombre a fait des efforts pour proposer des étalements de loyers aux commerçants. Cela fait des trous dans les trésoreries. Si on prend en compte le fait que le crédit d’impôt n’arrivera sans doute qu’en mai ou juin, ils ne le pourront pas se le permettre », explique Dominique Grognard.

Pour expliquer cela, il dresse le portrait-robot du « petit bailleur » : un commerçant qui cède son bail commercial mais garde ses murs, et gagne une petite retraite. Le loyer est ce qui lui permet de vivre. Et Dominique Grognard rappelle que les impôts fonciers sont déjà tombés. Perdre la moitié d’un loyer est donc quasiment exclu : « En cas de crise, le propriétaire se retrouve dans une situation très tendue. » Et l’incertitude de la crise n’engage pas les plus fragiles à abandonner des revenus. Car l’accord n’est, pour le moment, signé que pour le mois de novembre. Or, comme le rappellent les organisations, certains secteurs, en particulier l’hôtellerie et la restauration, seront touchés encore pour de longs mois.

Pas suffisant pour les commerçants

Si elles se félicitent d’une mesure « qui va dans le bon sens », les associations de commerçants insistent sur son insuffisance. Lionel Saugues, vice-président de la Confédérations des commerçants, demande à l’Etat de prendre ses responsabilités. D’abord en incitant les collectivités locales à supprimer les loyers des commerces dont elles sont propriétaires. Ensuite en incitant les bailleurs locaux à adhérer au dispositif d’aide. Enfin, les commerçants souhaiteraient voir les collectivités locales participer aux aides promises par l’Etat. « Certaines régions ont déjà annoncé qu’elles allaient compléter les aides existantes. C’est positif mais ça prouve qu’il y a encore des trous dans la raquette », ajoute Lionel Saugues.

Comme son homologue de la Confédération des commerçants, Xavier Douais, vice-président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), n’est pas sûr que la mesure réussisse à convaincre les bailleurs indépendants : « Est-ce que 50 % ça va suffire ? Si le bailleur est en difficulté ou qu’il a fait un prêt, il ne prendra pas le risque d’attendre 2021 pour être remboursé. D’autant plus que la mesure est annoncée au milieu du mois, les loyers sont déjà réglés. »

Reste une aide sur laquelle tous les commerçants s’accordent, en plus de la prise en charge par l’Etat des préjudices liés à la crise : « Rouvrir les commerces le 27 novembre​. »