Confinement : Est-il possible d’imposer une « taxe exceptionnelle » à Amazon, comme le réclament certains ?

IMPOTS Dans une tribune, plusieurs personnalités politiques, des représentants d’ONG et de syndicats appellent à instaurer une taxe exceptionnelle sur le chiffre d’affaires de la plateforme de e-commerce

Marie De Fournas

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Une taxe exceptionnelle pour Amazon est envisageable mais sous de multiple conditions.
Une taxe exceptionnelle pour Amazon est envisageable mais sous de multiple conditions. — zz/STRF/STAR MAX/IPx/AP/SIPA
  • Une centaine de personnalités demande qu’une taxe exceptionnelle soit imposée à Amazon. Elle servirait à alimenter le fonds de solidarité des commerçants français.
  • Imaginons qu’une telle décision soit prise. Si elle concernait le revenu imposable de l’entreprise, Amazon n’aurait pas de mal à la contourner, mais pas si elle portait sur son chiffre d’affaires réalisé dans l’Hexagone.
  • Reste que juridiquement, il n’est pas possible de créer une « taxe Amazon ». En tout cas pas directement. 

Comment « stopper » Amazon ? Ce lundi Franceinfo publie une tribune signée par 120 signataires, qui appellent à se mobiliser contre la plateforme de vente en ligne. Syndicats, ONG, élus, éditeurs, économistes ou encore libraires demandent notamment d’imposer davantage le géant du Web.

« Pour faire face à l’urgence, une taxe exceptionnelle sur le chiffre d’affaires d’Amazon et des autres profiteurs de la crise est indispensable. Elle permettrait dans l’immédiat de financer les mesures de préservation de l’emploi et le fonds de solidarité pour les commerces de proximité », peut-on lire dans la tribune. Imaginons que dans ce contexte si particulier d’effort national, le gouvernement accède à cette demande et décide de mettre en place cette « taxe Amazon ». Faisable ? Non, car le géant américain sait comment esquiver ce type de prélèvement lorsqu’il s’agit de son impôt sur le revenu. Et surtout car juridiquement, il est impossible de citer explicitement la plateforme.

« En deux clics, on échappe à la loi »

Amazon paye déjà des impôts en France, mais une grande partie est éludée grâce à des montages fiscaux totalement légaux. « Grâce à ses filiales à l’étranger, Amazon fait remonter, par le biais de commissions, des millions d’euros de profit à sa maison mère au Luxembourg, où il paye un impôt plus modéré. C’est ce qu’on appelle le dumping fiscal », explique Anthony Bem, avocat fiscaliste spécialisé dans les nouvelles technologies. Or, il n’est actuellement pas possible de taxer des bénéfices réalisés hors du territoire français. « En deux clics, on échappe à la loi au niveau local, et c’est toute la difficulté d’Internet ». Viser Amazon via les impôts sur le revenu sera donc assez « superficiel », selon l’expert.

En revanche, si la taxe concernait le chiffre d’affaires réalisé en France, et non le revenu imposable en France, le projet pourrait être plus impactant, selon Caroline Aupoix, avocate fiscaliste. « Le chiffre d’affaires, c’est plus territorial, il est possible de l’évaluer grâce aux adresses de livraison, par exemple ». Il pourrait alors s’agir d’une sorte d’alternative française à la taxe Gafa, qui coince toujours au niveau de l'OCDE.

Impossible de faire « une taxe Amazon »

Cependant, impossible constitutionnellement de viser uniquement et explicitement Amazon par une taxe. « Il existe un principe d’égalité devant l’impôt qui est un principe fondamental et fondateur du droit fiscal, et sur lequel on ne pourrait déroger par le biais d’une loi, explique Anthony Bem. Juridiquement, il y aurait une discrimination sur l’imposition, qui permettrait à Amazon d’échapper à cette taxe s’il la contestait. »

S’il est donc impossible de faire « une taxe Amazon », une entreprise peut toutefois inspirer une taxe qui ne concernera qu’elle. « On peut faire une taxe pour des entreprises déterminées avec une certaine activité. Des entreprises du numérique qui sont des plateformes de livraison de biens et qui réalisent un chiffre d’affaires en France de plus de X millions ou milliard d’euros, donne comme exemple Caroline Aupoix. C’est comme si on instaurait une surtaxe de l’impôt sur la fortune pour tous les Français qui ont plus de 50 milliards d’euros de patrimoine. Au final, elle ne concernerait que  Bernard Arnaud. On n’a pas le droit de faire "une taxe Bernard Arnaud", mais une taxe avec ces critères-là, oui. »

Un amendement du projet de loi finance ?

Question timing (nous sommes toujours dans l’hypothèse où cette taxe était décidée), si elle était formulée prochainement sous la forme d’un amendement dans la loi de finance examinée en ce moment même, elle pourrait être votée d’ici à la fin de l’année et appliquée dès janvier 2021. Dans la même veine, le Sénat examine actuellement la proposition du sénateur LR Jean-François Husson : « Une taxe sur la vente à distance ». Son amendement vise les entreprises « dont plus de 50 % du chiffre d’affaires est lié à la vente à distance », en se basant « sur les exercices 2019 et 2020 », rapporte Public Sénat.

Concernant cette taxe exceptionnelle pour Amazon, la décision ne serait pas purement fiscale, mais aussi politique, et il y a peu de chance pour que la plateforme reste les bras croisés sans s’y opposer. Par ailleurs, si elle passait, rien n’assure que cette taxe soit définitive, car lorsqu’elles sont « exceptionnelles », elles sont généralement (et par définition) limitées dans temps.