Quel rôle le généalogiste joue-t-il lors d’une succession ?

ARGENT Quelles sont ses prérogatives et quelles sont les précautions à prendre pour éviter tout contentieux ?

Lauren Ricard pour 20 Minutes

— 

IStock/ City presse

Divorces, remariages, expatriations, isolement des personnes âgées… avec l’éclatement de la famille traditionnelle, il n’est pas rare de perdre contact, voire d’ignorer l’existence de plusieurs membres de sa parenté. Lors d’un décès, le notaire chargé du règlement de la succession peine donc parfois à retrouver les héritiers pour établir l’acte de notoriété. Il lui arrive alors de mandater un généalogiste successoral.

Ce dernier doit procéder à des recherches, en consultant divers documents administratifs tels que les registres d’état civil ou les archives, ou en s’appuyant sur les témoignages des proches du défunt. Une fois les ayants droit localisés, il leur offre de leur révéler le nom du défunt en échange d’une rémunération basée sur un pourcentage issu de l’héritage net – c’est-à-dire perçu après paiement des taxes –, défini dans un contrat et équivalent en général à un tiers de l’actif de succession pour les parents éloignés.

Comment réagir si un généalogiste vous contacte ?

À votre grande surprise, vous venez d’apprendre que vous héritez d’un lointain parent. Avant de vous dévoiler l’identité de ce dernier et le montant de la succession, le généalogiste vous demandera de signer un contrat de révélation. Surtout, prenez votre temps. Si vous pensez connaître l’identité du défunt, tentez d’abord de contacter son notaire. Vous pouvez pour cela consulter le fichier des testaments sur le site Notaires.fr, dans la rubrique « particuliers » puis « donation et succession ».

Si en revanche, vous n’avez pas la moindre idée du nom de votre légateur, vous pouvez alors envisager la signature du contrat. Sachez toutefois que vous êtes en droit de négocier ses termes. N’hésitez pas non plus à demander au généalogiste de vous fournir un compte rendu détaillé des démarches effectuées et des frais engagés pour vous retrouver, qui justifiera du prix exigé. Vous pouvez également attendre d’être contacté par le notaire, et aviser une fois la succession réglée, en négociant à l’amiable ou en vous rendant au tribunal.

Que faire en cas de litige ?

Si vous souhaitez contester les sommes demandées par le généalogiste ​mandaté, plusieurs options s’offrent à vous. Au cas où vous n’ayez pas signé le contrat de révélation, le professionnel pourrait vous assigner devant le tribunal, afin d’obtenir une rémunération. Toutefois, il devra pour cela prouver qu’il vous a aidé à vous enrichir, et ne pourra alors que se faire rembourser les dépenses jugées « utiles ou nécessaires », dont le montant est souvent bien inférieur à celui demandé dans les contrats.

Au cas où vous regretteriez d’avoir signé car vous estimez les frais disproportionnés, vous pouvez avoir recours à la médiation. Beaucoup accepteront une solution amiable. Si le spécialiste refuse de négocier, vous pouvez tenter de contacter son syndicat d’appartenance : l’Union des syndicats de généalogistes professionnels ou la Chambre des généalogistes successoraux. Autre possibilité : vous adresser à une association de consommateurs, qui pourra vous assister dans vos démarches.

Enfin, en dernier recours, il est possible de solliciter une réduction de prix – voire la nullité du contrat – auprès d’un juge, qui évaluera si la rémunération n’est pas excessive au regard du service rendu.

Un flou juridique

À l’heure actuelle, la rémunération des généalogistes n’est pas encadrée par un barème établi. Ils peuvent fixer librement le pourcentage de l’action successorale qu’ils souhaitent percevoir pour le travail effectué, ce qui entraîne de très fortes disparités.

La part peut s’élever de 10 % à plus de 40 % du montant perçu par les héritiers. Plusieurs parlementaires souhaitent donc y mettre fin afin d’éviter les abus, mais jusqu’à aujourd’hui, le ministère de la Justice refuse de donner suite.