Confinement : L’accumulation des congés payés pendant le chômage partiel, source d’inquiétude et de conflits

NEGOCIATION Le gouvernement veut laisser les partenaires sociaux trouver une solution

Nicolas Raffin

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Les restaurants ont dû refermer leurs portes depuis fin octobre.
Les restaurants ont dû refermer leurs portes depuis fin octobre. — SYSPEO/SIPA
  • De nombreux salariés placés en chômage partiel continuent d’accumuler les congés payés.
  • Les employeurs craignent de ne pas pouvoir les payer et appellent l’État à l’aide.
  • Mais l’exécutif ne veut surtout pas prendre position dans ce dossier brûlant.

C’est un problème économique de plus créé par la pandémie de Covid-19. Alors que le reconfinement a obligé de nombreux secteurs (restaurants, bars, clubs de sports…) à baisser le rideau pour la deuxième fois de l’année, les salariés concernés se sont retrouvés une nouvelle fois au chômage partiel… tout en continuant à accumuler les congés payés.

En effet, pendant le chômage partiel, « le contrat de travail est suspendu, mais le salarié conserve certains droits (congés payés, par exemple) » indique le site gouvernemental service-public. De nombreux employés de la restauration se retrouvent ainsi avec un stock conséquent de jours, ce qui inquiète particulièrement les entreprises.

Pourquoi l’accumulation de congés payés est-elle crainte par les entreprises ?

Par définition, les congés payés (CP) correspondent à des semaines de vacances prises en charge par l’employeur. Cette dépense n’est pas remboursée par l’État au titre du chômage partiel. Or, dans la période actuelle, de nombreuses entreprises sont déjà en train de racler leurs fonds de tiroirs. « Chaque salarié cumule ses congés payés. 2,5 jours par mois, multiplié par trois mois et par 11 salariés, ce qui représente au minimum 10.000 euros de congés payés à sortir », témoigne par exemple Romain Bergaud, propriétaire d’un restaurant à Paris, interrogé par Europe 1.

Dans l’Express, Thierry Grégoire, président de l’Union des métiers des industries de l’hôtellerie (Umih) saisonniers, s’inquiète : « On a un mois et demi seulement de trésorerie d’avance (…) En ce moment, nous n’avons aucun chiffre d’affaires. Impossible de payer les congés payés ! ».

Quelles sont les solutions proposées ?

Pour les professionnels concernés, la solution est simple : l’État, qui a décidé de reconfiner, doit payer. Dans un communiqué publié fin octobre, l’Umih demande que le paiement des congés payés soit « inclus » dans le chômage partiel, « au-delà du 31 décembre 2020 et aussi longtemps que les contraintes et restrictions sanitaires perdureront ».

Autre piste : imposer la prise de congés payés pendant le chômage partiel, afin d’éviter qu’ils s’accumulent et que les salariés soient obligés de les poser tous en même temps à la fin du confinement, au moment où l’activité redémarre. Cette disposition est déjà permise grâce aux mesures prises par le gouvernement début mars : « à condition qu’un accord de branche ou d’entreprise le prévoie, un employeur peut imposer la prise de 6 jours de congés payés » indique le ministère du Travail, et ce jusqu’au 31 décembre 2020. Mais beaucoup d’entreprises forcées de fermer au printemps ont déjà utilisé ce « crédit » de jours.

Dernière solution, la plus radicale : revoir le nombre de congés payés accordés pendant le chômage partiel. Exemple purement fictif : un salarié qui serait à 100 % au chômage partiel ne cumulerait que 0,5 ou 1 jour de CP par mois, contre 2,5 habituellement. « Il n’est absolument pas question de revenir là-dessus, prévient Arnaud Chemain, secrétaire fédéral à la CGT Commerce. Des métiers comme celui de l’hôtellerie-restauration sont prenants et physiques, donc 5 semaines de congés payés, ce n’est pas beaucoup pour récupérer. Il faut maintenir ce minimum légal, malgré la situation complexe. »

Comment vont se passer les négociations ?

Le sujet des congés payés doit être évoqué – parmi de nombreux autres – ce jeudi, lors d’une visioconférence entre les partenaires sociaux (syndicats et patronat) et le ministère du Travail. Mais l’exécutif tient à ne surtout pas prendre position dans ce dossier brûlant.

« J’entends que certaines professions posent la question [des congés payés]. Je vais proposer aux partenaires sociaux de rouvrir une discussion sur ce sujet et je n’ai pas de doute qu’on trouvera une solution (…) Ce n’est pas moi qui peux décider toute seule sur un accord qui a été pris par les partenaires sociaux », avait expliqué Elisabeth Borne au début du mois de novembre. La ministre du Travail avait néanmoins ouvert une petite porte : « on parle de congés qui seront pris entre mai 2021 et mai 2022 [puisqu’ils auront été acquis en 2020], qui pourront sans doute être étalés ».