Confinement : Pourquoi interdire le Black Friday paraît-il aujourd'hui impossible ?

PROMOTIONS Si la France voulait le faire, l’Europe pourrait la rappeler à l’ordre

Romarik Le Dourneuf

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Bruno Le Maire, ministre de l'Economie.
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie. — Ludovic Martin
  • Les demandes d’interdiction du Black Friday, prévu fin novembre, se multiplient. Après les fédérations de commerçants dimanche dernier, ce sont des députés qui ont envoyé une lettre au Premier ministre, Jean Castex.
  • Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a répondu qu’il lui était impossible d’annuler cette opération promotionnelle.
  • Les lois françaises ne définissent en effet pas les promotions, mais les encadrent, et le Black Friday semble respecter les règles.

« Je n’ai pas la possibilité d’interdire le Black Friday. » Interrogé lundi sur BFM TV, Bruno Le Maire s’est voulu définitif quant à la désormais traditionnelle opération géante de promotions de fin novembre. Il répondait à la demande qui émane des fédérations de commerçants, mis à mal par ce deuxième confinement et la fermeture des commerces jugés non essentiels, qui ont publié  une tribune dans le Journal du dimanche. Un texte soutenu par plusieurs députés dont Cédric Villani, Matthieu Orphelin ou encore Delphine Batho. Ces derniers s’appuient notamment sur la loi du 12 février, dite «  Loi anti-gaspillage ».

En vain donc, puisque Bercy, contacté par 20 Minutes, confirme les propos du ministre de l’Economie. Mais pourquoi cette interdiction ne peut-elle être décidée ?

Ne pas confondre soldes et promotions

Première confusion à éviter : Les promotions ne sont pas des soldes. Ces derniers sont définis par l’article L.310-3 du Code du commerce, et leurs dates fixées par les préfets. Interrogée par 20 Minutes, Maître Julia Bricca, avocat au barreau de Lyon, fait le distinguo : « Les promotions ne sont pas définies mais sont néanmoins encadrées. » En effet, elles peuvent être proposées à tout moment de l’année, sous condition de rester occasionnelles et de courte durée. Elles peuvent aussi n’être appliquées qu’à une partie de la clientèle, comme c’est le cas lors des ventes privées, et ne font pas l’objet d’interdiction de réapprovisionnement. Enfin, il est interdit de revendre à perte dans le cadre de promotions, ce qui est une différence importante avec les soldes.

« Les opérations promotionnelles sont libres, et par conséquent aucun fondement légal ne rend possible leur interdiction », résume Julia Bricca. Pour proposer des promotions, il suffit à un commerçant d’en indiquer les dates de début et de fin dans ses publicités, et le prix de référence barré.

L’Europe ne laisserait pas faire

Et si la loi française ne parvient pas à convaincre les plus sceptiques, Julia Bricca rappelle que l’Union européenne, aussi, joue un rôle dans l’impossibilité d’interdire le Black Friday. La directive n° 2005/29 du 11 mai 2005, relative aux pratiques commerciales déloyales a harmonisé les règles applicables en la matière et privé les Etats membres de la possibilité d’adopter, ou de maintenir, des mesures plus restrictives que celles qu’elle définit. Cette directive dresse une liste des pratiques commerciales déloyales. Ainsi, aucune autre pratique ne peut être présumée illégale, sauf exceptions.

Selon cette directive, transposée dans la loi française en 2011, on ne peut légalement interdire une opération commerciale, sauf à pouvoir démontrer qu’elle revêt un caractère déloyal en fonction des critères établis par cette même directive. Julia Bricca ajoute que la Cour de justice des communautés européennes s’est positionnée à de nombreuses reprises sur la question, et a confirmé que seules les pratiques commerciales listées peuvent faire l’objet d’une interdiction. Or, le Black Friday, autorisé en Europe, ne semble pas réunir les critères nécessaires pour valider une interdiction. Julia Bricca résume cette situation : « Si la France prenait la décision d’interdire le Black Friday, elle prendrait le risque de se voir rappelée à l’ordre par la Cour de justice des communautés européennes. »

Les plaignants ne devraient pas s’arrêter là

Si Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’Industrie, a annoncé la suspension de la campagne pré-Black Friday sur Amazon, « parce que ça n’était pas du tout approprié dans ce moment où 200.000 commerçants vont devoir fermer leurs portes », cela ne devrait pas suffire à calmer ceux qui demandent son interdiction. Que ce soit les commerçants qui souffrent de la situation sanitaire et des mesures qui en découlent ou les députés.

Ces derniers, en plus de brandir la Loi antigaspillage, invoquent les publicités trompeuses qui découlent du Black Friday. Et s’appuient notamment sur une étude réalisée par l’UFC-Que choisir qui avance qu’en dépit des promesses de réduction importantes faites par les annonceurs, la moyenne des réductions effectivement pratiquées ce jour-là est inférieure à 2 %.