Quelle fiscalité s'applique pour un prêt entre particuliers ?

ARGENT Si un prêt en famille ou entre amis ne doit pas être réalisé n’importe comment, le législateur a récemment lâché du lest sur les formalités à accomplir

Julie Polizzi pour 20 Minutes

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IStock / City Presse

Pour faire face à une situation difficile ou financer un achat important, il n’est pas toujours nécessaire de chercher très loin. Le prêt informel entre amis ou en famille est couramment utilisé pour venir en aide à ses proches.

Pour éviter les mauvaises surprises, il faut toutefois respecter certaines règles.

Une opération dans les clous

Par principe, toute personne est libre de prêter de l’argent comme bon lui semble à n’importe qui. Ceci dit, à défaut de tout formalisme écrit, cette opération peut être périlleuse. Car en cas de retard, voire d’oubli, du remboursement escompté, la brouille familiale peut rapidement s’envenimer au point de finir, parfois, devant le tribunal.

Pour éviter les ennuis, il est donc judicieux d’en passer par un contrat de prêt en bonne et due forme, signé par le prêteur et l’emprunteur. Vous pouvez également recourir à une reconnaissance de dette qui sera alors seulement signée par le débiteur. Dans tous les cas, pensez à bien indiquer toutes les informations essentielles à cette transaction. Outre vos identités respectives, précisez ainsi le montant emprunté, la durée prévue de ce prêt, le montant et la fréquence des échéances de remboursement, ainsi que le taux d’intérêt éventuel si vous le souhaitez.

Le fisc donne du mou

En fonction de l’importance de la somme en jeu, la loi vous impose de déclarer cette opération aux impôts. Auparavant, cette formalité était imposée dès lors que le prêt excédait 760 euros. Un montant vite atteint. Afin d’alléger les obligations des particuliers, un arrêté a largement assoupli cette règle. Depuis le 27 septembre 2020, il n’est plus nécessaire de réaliser de déclaration au fisc du moment que la somme prêtée est inférieure à 5.000 euros.

Au-delà de ce seuil, il est obligatoire de remplir le formulaire n° 2062, disponible sur le site officiel Impots.gouv.fr, et de le joindre à votre déclaration annuelle de revenus. Attention : le prêteur et l’emprunteur doivent tous deux réaliser la démarche. De même, les éventuels intérêts perçus devront eux aussi être déclarés sur votre imposition.

Et par une plateforme ?

Ces règles ne concernent que les prêts entre particuliers passés sans intermédiaire. Si vous recourez à une plateforme de financement participatif, une législation spécifique s’appliquera.