Projet de loi de finances : Les députés votent en commission pour préserver les ressources des Chambres de commerce

BUDGET Contre l’avis du rapporteur LREM, l’amendement vise à éviter une baisse de 100 millions d’euros des moyens des CCI

20 Minutes avec AFP

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La Chambre de commerce et d'industrie de Bobigny.
La Chambre de commerce et d'industrie de Bobigny. — A. GELEBART / 20 MINUTES

C’est un amendement qui ne va pas forcément plaire au gouvernement. Contre l’avis du rapporteur LREM, les députés ont voté mercredi en commission un amendement pour éviter aux Chambres de commerce une diminution de 100 millions d’euros de leurs moyens. Les LR ont poussé pour préserver leur budget, soutenus par quelques voix dans la majorité. La mesure, dans le cadre du projet de loi de finances, devra toutefois être à nouveau être votée en séance pour être adoptée.

Un débat récurrent

CCI France, l’organisation nationale des chambres de commerce et d’industrie, avait dénoncé fin septembre cette diminution de 100 millions d’euros des taxes affectées à ces chambres. Ce débat n’est pas nouveau et avait déjà eu lieu lors de précédents budgets. Selon Bercy, cette mesure déjà annoncée en 2019 s’inscrit dans le cadre de la loi Pacte de croissance et de transformation des entreprises et « permettra une baisse équivalente de la fiscalité des entreprises ».

Le ministère des Finances précise d’autre part que les CCI ont bénéficié en 2020 d’une restitution de taxes de 30 millions d’euros avec « la suppression du prélèvement France Télécom » et qu’elles ont également perçu 100 millions pour « appuyer leurs actions d’accompagnement des TPE et des PME dans le cadre de la crise sanitaire ». Mais pour les Chambres de commerce, la baisse de leur plafond de ressources est « totalement incohérente avec l’ambition affichée par le plan de relance et compromet sa mise en œuvre dans la proximité des territoires, au plus près des entreprises ».

Un autre amendement pour la presse

Par ailleurs, l’examen de la première partie du budget, consacrée aux recettes, n’a pas donné lieu à d’importantes modifications. Ce premier volet du projet de loi de finances consacre notamment la baisse de 10 milliards d’euros des impôts de production des entreprises. Pendant l’examen du texte, la commission des Finances a entre autres voté un amendement d’Aurore Bergé pour soutenir les entreprises de presse, en prorogeant jusqu’en 2023 deux dispositifs fiscaux avantageux. Les députés ont aussi soutenu un amendement du rapporteur Laurent Saint-Martin (LREM) pour relever à 10 millions d’euros (au lieu de 7,6) le plafond de chiffre d’affaires des PME pour le bénéfice, en matière d’impôt sur les sociétés.