Coronavirus : Pourquoi le gouvernement ne rend-il pas le télétravail obligatoire dans les zones en « alerte maximale » ?

DROIT Le gouvernement évoque seulement une « intensification » du télétravail, sans contrainte

Nicolas Raffin

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Le ministre de la Santé Olivier Véran.
Le ministre de la Santé Olivier Véran. — Jacques Witt/SIPA
  • Paris et la petite couronne sont depuis dimanche en « alerte maximale » en raison de l’épidémie de coronavirus.
  • Si le gouvernement a imposé de nouvelles restrictions, le télétravail reste à la discrétion des entreprises.
  • Un avocat interrogé par 20 Minutes estime qu’une obligation trop large pourrait être retoquée.

Le gouvernement doit-il durcir le ton sur le télétravail ? La question se pose alors que Paris et sa proche banlieue – près de 7 millions d’habitants – viennent de basculer en « alerte maximale » dimanche soir. Les indicateurs sanitaires se sont en effet dégradés ces derniers jours en Ile-de-France, notamment en réanimation, où les patients Covid occupent 36 % des lits disponibles.

Si l’exécutif a décidé de fermer les bars de la capitale et d’imposer de nouvelles mesures obligatoires aux restaurants à compter de ce mardi, il s’est en revanche montré plus souple sur la question du travail à domicile. Ce lundi, le ministère du Travail a expliqué dans un communiqué qu’il « apparaît nécessaire d’intensifier le télétravail pour les entreprises des zones concernées, en passant par le dialogue social ». « Nous faisons confiance aux partenaires sociaux pour parvenir (…) à mettre en œuvre ces mesures dans la concertation », indique dans le même texte Laurent Pietraszewski, secrétaire d’Etat chargé des Retraites et de la Santé au Travail.

Métros bondés

Bref, si le gouvernement incite fortement les entreprises à mettre en œuvre le télétravail, il ne prend aucune décision contraignante. Un discours qui contraste avec celui tenu au moment du confinement, en mars dernier. A l’époque, le ministère du Travail expliquait qu’il était « impératif que tous les salariés qui peuvent télétravailler recourent au télétravail jusqu’à nouvel ordre ». Aujourd’hui, « ces recommandations de télétravail sont suivies de loin », témoigne Jérôme Vivenza, secrétaire confédéral à la CGT cité par l’AFP, assurant que les entreprises invitent les salariés à revenir travailler « en présentiel ». Sur les réseaux sociaux, cette absence d’obligation du télétravail est vivement critiquée, notamment par les usagers des transports en commun qui se retrouvent dans des métros bondés :

Alors pourquoi l’exécutif n’adopte-t-il pas une posture plus ferme ? Interrogé sur le sujet, le ministère du Travail n’a pas répondu à nos questions. Il a donc fallu demander ailleurs. « En théorie, le gouvernement pourrait décider de rendre le télétravail obligatoire », assure Laurent Parras, avocat spécialisé en droit du travail. Mais il précise immédiatement que la mise en pratique d’une telle loi serait périlleuse : « pendant le confinement, les gens étaient obligés de rester chez eux, donc par définition, c’était plus facile d’imposer de travailler à son domicile. Par ailleurs, une loi rendant le télétravail obligatoire pourrait représenter une atteinte disproportionnée à la liberté d’entreprendre ou de travailler, et risquerait donc d’être censurée par le Conseil constitutionnel. La loi actuelle me semble suffisante ».

L’article L 1222-11 du Code du Travail indique en effet qu’« en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie (…), la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés ». Mais c’est bien à l’employeur de décider quand déclencher cette procédure.

« On a perdu du temps »

Pour l’avocat, les entreprises ont tout intérêt à utiliser ce texte de loi : « les employeurs vont être comptables des conséquences sanitaires de leurs mauvaises actions. Si des gens sont contaminés et tombent malades dans une entreprise alors que le télétravail était possible, ils pourraient attaquer l’employeur pour faute inexcusable et obtenir des indemnités ». Autrement dit, même si aucun texte de loi n’oblige formellement les entreprises à recourir au télétravail, le contexte sanitaire et l’obligation de sécurité vis-à-vis de leurs salariés devraient fortement les faire réfléchir.

« Ce qui me dérange, ce n’est pas que le gouvernement reste dans l’incitation, c’est surtout l’attitude des représentants du patronat face au télétravail » tacle Cyril Chabanier, président de la CFTC. « Cela fait des mois qu’on demande l’ouverture de négociations sur le sujet pour mettre en place un accord-cadre pour toutes les entreprises, afin que chacun puisse avoir des repères. Le patronat a pris son temps et la première réunion aura lieu le 3 novembre, mais on ne sait pas quel sera l’état de l’épidémie à ce moment-là. On a perdu du temps et c’est dommage ». Le Medef a aussi indiqué qu’il ne voulait pas d’un accord « normatif », c’est-à-dire porteurs d’obligations pour les employeurs. L’incitation a encore de beaux jours devant elle.