Épargne : Les dons vers le secteur social et solidaire désormais acceptés à partir du LDDS

ARGENT La mesure annoncée ce jeudi avait été inscrite dans la loi en 2016, mais jamais mise en application depuis

20 Minutes avec AFP

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Des billets de banque (illustration).
Des billets de banque (illustration). — A. GELEBART / 20 MINUTES

Les épargnants vont avoir des opérations bancaires en moins à effectuer. Les détenteurs d’un Livret de développement durable et solidaire (LDDS) ont désormais la possibilité de faire des dons à des acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) directement depuis leur livret, a annoncé jeudi le ministère de l’Économie et des finances.

« Aujourd’hui, l’encours des livrets de développement durable et solidaire est considérable et s’élève à près de 120 milliards d’euros. Encourager les dons en faveur de l’économie sociale et solidaire permettra de donner du sens à l’épargne en soutenant l’économie sociale et solidaire, qui plus est dans un contexte où les entreprises de l’ESS, comme les autres entreprises, sont durement touchées par la crise », a déclaré Olivia Grégoire, secrétaire d’Etat chargée de l’Economie sociale, solidaire et responsable.

La banque propose, l’épargnant dispose

En pratique, les banques proposeront chaque année à leurs clients qui détiennent un LDDS de faire un ou plusieurs dons, à partir des sommes figurant sur leur livret, à des structures de l’économie sociale et solidaire. Ces dernières concernent notamment les associations, les fondations, les mutuelles, les coopératives ou encore certaines sociétés commerciales. Les banques devront présenter une liste d’au moins dix bénéficiaires. Ceux-ci, choisis par la banque, devront obligatoirement, soit appartenir à la liste nationale des entreprises de l’économie sociale et solidaire, soit être un organisme de financement solidaire.

Par ailleurs, la part minimum des ressources collectées par les banques sur les livrets A et LDDS devant désormais être affectées au financement de l’économie sociale et solidaire a été fixée à 5 %. Ce mécanisme garantit qu’au moins neuf milliards d’euros seront fléchés de manière pérenne vers le financement bancaire de ce type d’activités.

Avec ce dispositif, le gouvernement entend mieux développer le financement de l’économie sociale et solidaire, en sollicitant l’épargne des Français et en mettant en valeur le secteur, ses actions et ses acteurs, via les réseaux bancaires. Les dons à partir du LDDS avaient été inscrits dans la loi en 2016, mais jamais mis en application depuis.