Les titres-restaurant, un outil social à préserver

S’il y a bien un acquis social qui fait consensus, c’est celui des titres-restaurant. Plébiscité à la fois par les travailleurs, les entreprises, les restaurateurs et la grande distribution, ce dispositif remontant à 1967 est une machine bien huilée qui profite à plus de 4,4 millions de bénéficiaires et représente un chiffre d’affaires de quelque 8 milliards d’euros pour les 200.000 commerçants, tous secteurs confondus, agréés.

Alors que le montant de ces bons atteint en moyenne près de 8 euros, il n’est pourtant pas toujours évident de les rentabiliser au quotidien.

Des règles de principe strictes

Si l’on met de côté les mesures exceptionnelles d’assouplissement dues à la crise économique, le cadre réglementaire habituel est très strict. Ces titres, financés à 60 % maximum par l’entreprise, sont attribués en fonction du nombre de jours de travail mensuel, ce qui exclut les congés et arrêts maladie. De plus, comme le rappelle Patrick Bouderbala, président de la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR), vous ne pouvez, d’ordinaire, utiliser que deux tickets pour payer votre repas, sous réserve d’un plafond de 19 euros par jour, le tout au sein du seul département géographique de votre entreprise. Leur usage est également interdit pendant vos heures de repos, le plus souvent le soir et le week-end, puisque l’objectif est de permettre aux travailleurs de se restaurer entre deux périodes de travail.

À noter que pour pallier la thésaurisation due aux mois de confinement, le plafond est passé à 38 euros au restaurant, y compris le week-end, jusqu’à fin 2020.

La réalité plus nuancée

Faute de contrôles – seuls 250 à 300 agréments sont retirés chaque année –, certains restaurateurs acceptent pourtant, avec largesse, ces titres-resto qui représentent entre 15 et 20 % de leur chiffre d’affaires. De même, les consommateurs n’hésitent pas à se servir de ces bons d’achat pour payer une partie des courses. Des rayons charcuterie et traiteur de la mer aux desserts, en passant par les fruits et légumes, les conserves, la boulangerie, les potages et les boissons, à l’exception de l’alcool, le choix est large.

Ceci dit, un accord de 2016 passé entre la CNTR et la Fédération du commerce et de la distribution (FDC) a largement uniformisé les pratiques en mettant en place des logiciels de caisse qui détectent les produits concernés. Et la FDC d’expliquer qu’en cas de disparité, « nous faisons remonter les cas signalés à la Commission nationale qui travaille à objectiver les critères de l’éligibilité », autrement dit qui tranche la question.

Ne pas dévoyer le système

Face à un chéquier complet d’une valeur d’environ 150 euros par mois, on peut s’interroger sur la pertinence de telles contraintes. « Les titres-restaurant sont un formidable outil social pour les entreprises, et notamment pour les PME et TPE, rétorque Patrick Bouderbala. Mais les salariés ont tendance à oublier qu’il s’agit d’une niche fiscale qui coûte cher, puisque le dispositif est exonéré de charges et d’impôts. C’est ce qui explique son encadrement. »

Et Charly Belisson, responsable du dossier pour l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih), de renchérir : « On ne peut pas déplafonner à tort et à travers les titres-resto sans dévoyer ce système, ce qui pourrait inciter l’État à le remettre en cause. » Or, ça, personne ne le souhaite.