Entreprise : Quelles informations doivent être obligatoirement affichées dans les locaux ?

BOULOT Toute entreprise est tenue de communiquer un certain nombre de renseignements à ses salariés. À cette fin, elle a une obligation d’affichage dans ses locaux. Mais quelles informations sont concernées ?

ZP pour 20 Minutes

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IStock / City Presse

Les salariés ont un droit d’accès à diverses informations que l’ employeur est dans l’obligation de leur donner sous peine d’amende.

Afin de s’assurer que cette communication est la plus large possible et disponible pour tout le personnel, la réglementation impose qu’un certain nombre de renseignements soient directement affichés au sein des locaux de la société et dans un lieu facilement accessible.

Les renseignements incontournables

Toute société, quelle que soit son importance, doit tout d’abord permettre à ses employés d’avoir accès à des informations pratiques basiques mais essentielles. Il est en effet obligatoire d’afficher les coordonnées de l’inspection du travail, celles du Défenseur des droits, de la médecine du travail, ainsi que les consignes incendie. De même, l’employeur doit indiquer les conditions d’accès et de consultation de l’inventaire des risques, qui contient les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, en n’oubliant pas de le mettre à jour une fois par an.

Par ailleurs, le personnel doit être tenu au courant des règles générales de fonctionnement de l’entreprise. Les horaires collectifs de travail et les jours et heures de repos hebdomadaires (hors dimanche) doivent par conséquent être mentionnés, tout comme le rappel de l’interdiction légale de fumer et de vapoter dans les locaux.

L’activité syndicale

Afin de défendre au mieux les intérêts des salariés, les instances de représentation du personnel doivent elles aussi pouvoir réaliser différentes communications. Dès lors, l’employeur doit prévoir des panneaux d’affichage spécifiques à cet effet. Chaque section syndicale de l’entreprise doit avoir le sien.

Les sociétés de plus de onze employés doivent, en outre, prévoir de la place pour les informations délivrées par le Comité économique et social (CSE) et préciser la liste nominative de ses membres ainsi que leur emplacement habituel de travail pour qu’ils puissent être consultés librement par les personnes qui le souhaitent.

Les informations par tous moyens

Alors que l’affichage physique est réservé aux renseignements les plus simples, les informations denses doivent être communiquées par d’autres moyens, par exemple à travers le site intranet de l’entreprise. C’est le cas pour les éléments relatifs au fonctionnement de la société comme la convention collective et les modalités de congés payés et de travail temporaire. S’y ajoute également la procédure d’organisation de l’élection des membres du CSE au-delà de onze salariés, ainsi que, pour les plus grandes entreprises, le règlement intérieur (dont l’affichage est obligatoire depuis le 1er janvier 2020 pour les structures de plus de cinquante employés au lieu de vingt auparavant) et l’accord de participation.

Enfin, il est obligatoire de fournir au personnel toutes les informations légales en matière d’égalité professionnelle, de harcèlement moral et sexuel et de lutte contre la discrimination à l’embauche.