Bridgestone : L'Etat a-t-il vraiment des moyens d'agir sur la fermeture ?

SOCIAL Les entreprises sont libres de leurs choix, même quand elles sont en bonne santé, à partir de là, l’Etat ne peut que limiter la casse

Rachel Garrat-Valcarcel

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Devant l'usine Bridgestone de Béthune, mercredi.
Devant l'usine Bridgestone de Béthune, mercredi. — Michel Spingler/AP/SIPA
  • L’annonce, mercredi, de la fermeture de l’usine de pneus Bridgestone de Béthune, pourrait condamner près de 900 emplois.
  • L’Etat, les élus, sont montés au créneau pour condamner cette décision mais leurs moyens pour éviter la fermeture sont quasi nuls.
  • Une marge de négociation, avec possibilité de trouver un repreneur, reste néanmoins possible.

« Trahison », « révoltant »… On a sorti les gros mots, du côté du gouvernement et des élus, pour dire toute sa colère contre l’annonce de la fermeture du site Bridgestone de Béthune (Pas-de-Calais). L’usine de pneus, qui emploi 863 personnes, se dirige tout droit vers le destin d’autres établissements du même type :  Continental, dans l’Oise, en 2010, et Goodyear Amiens-Nord, en 2014. Dans ces cas-là aussi, les élus, locaux et nationaux, avaient contesté ces fermetures… sans les empêcher. Y a-t-il vraiment des moyens d’intervenir dans ce genre de cas pour les représentants de l’Etat ?

Pas vraiment, pour tout dire. « Ce n’est pas possible », explique d'emblée à 20 Minutes Nadine Levratto, économiste et directrice de recherche au CNRS. « La stratégie de l’entreprise ne relève que d’elle-même. Même rentable, elle en a le droit », indique-t-elle. Plusieurs arrêts de la justice ont été rendus en ce sens. La fameuse autorisation administrative de licenciement n’existe plus depuis déjà trente-quatre ans. L’Etat et les collectivités territoriales ne peuvent, à partir de là, que se borner à tenter d’atténuer le choc : « Il s’agit de négocier et d’essayer de convaincre l’entreprise. »

« La boîte à outils n’est pas énorme »

Pourtant, il existe quelques solutions. « La boîte à outils n’est pas énorme, mais elle a quand même été un peu renforcée cette année », juge Xavier Timbeau, directeur principal de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), interrogé par 20 Minutes. Depuis 2019, la responsabilité sociale des entreprises peut être invoquée devant la justice. Or, c’est la justice qui doit valider ce qu’on appelle un « Plan de sauvegarde de l’emploi » (PSE).

« On peut aussi imaginer que pour faire face à une chute d’activité, dans l’urgence, l’entreprise ait recours à l’activité partielle », dit aussi Xavier Timbeau qui rappelle néanmoins que ce type de mesures ne peut pas être imposé par l’Etat. « Çela va quand même s’argumenter devant le juge qui devra valider ou non le PSE. » L’Etat, les collectivités locales éventuellement, pourront donc exercer des pressions. « Mais face à cela, l’entreprise a des recours. Devant le juge, elle pourra toujours se prévaloir du caractère impérieux de la nécessité de la fermeture du site. »

Un jour sans fin

L’Etat peut aussi tenter de trouver un repreneur, même si la reprise de l’usine Whirlpool, dans la Somme, en 2017, n’a pas rencontré le succès escompté. La possibilité de mettre en place un plan de revitalisation (l’entreprise et les collectivités mettent au pot pour tenter de réindustrialiser le site) existe également. Autant dire qu’on ne croule pas sous les solutions. « Ce matin, Agnès Pannier-Runacher, la secrétaire d’Etat chargée de l’industrie, a dit que l’Etat allait faire du bruit pour casser la réputation de Bridgestone. Bon, quand on en est à ce type de déclarations, c’est que votre marge de manœuvre est limitée », constate Nadine Levratto.

Au final on se retrouve dans une situation « assez dérogeante », juge l’économiste. « Malgré l’expérience d’autres cas comme celui-ci, rien n’a été imposé à Bridgestone quand l’entreprise a reçu des aides. » Aurait-il été possible de faire quelque chose avant cette annonce ? Oui, selon les syndicats qui remettent sur le devant de la scène la question de la conditionnalité des aides aux entreprises. Un sujet en vogue, alors que le plan de relance présenté il y a deux semaines ne demande pas de contreparties aux aides aux entreprises en difficulté.

Désarmement

Demander des contreparties aux aides pourrait cependant poser un problème d’égalité devant la loi, entre des entreprises se trouvant dans des situations différentes. Pourtant, Nadine Levratto estime que cela existe déjà et pourrait bien être élargi : « Quand une jeune start-up cherche à obtenir une aide pour l’innovation, elle doit bien prouver qu’elle propose un produit innovant. Pourquoi ce qu’on fait pour des entreprises jeunes on ne pourrait pas l’appliquer aux questions d’investissement industriel ? »

Pour la directrice de recherche au CNRS l’erreur, dans le cas de l’usine du Pas-de-Calais, c’est de ne pas avoir imposé des investissements contre les aides régionales. « Résultat, constate Nadine Levratto, on a investi sur les sites polonais plutôt qu’en France et l’usine de Béthune se retrouve à toujours produire des pneus qui ne se vendent plus. » La solution serait donc de mettre en place une politique industrielle, mais qui n’est possible que « si on reconstruit un contrôle des entreprises (un peu à la façon de l’inspection du travail concernant le droit du travail) ». Face aux industriels, l’Etat ne manque pas seulement d’argent, pour éventuellement investir, mais aussi de relais sur le terrain…