Quel bilan pour les « territoires zéro chômeur longue durée » ?

EMPLOI L’Assemblée nationale examine à partir de ce mercredi un projet de loi pour étendre ce dispositif au-delà des dix territoires sélectionnés à l’origine

Nicolas Raffin

— 

Les entreprises créées dans les territoires zéro chômeurs peuvent par exemple concerner l'entretien des espaces verts.
Les entreprises créées dans les territoires zéro chômeurs peuvent par exemple concerner l'entretien des espaces verts. — CELINE BREGAND/DICOM/SIPA
  • Le dispositif « zéro chômeur longue durée » a été créé en 2016.
  • Il vise à donner un emploi à des personnes très éloignées du marché du travail.
  • Son bilan est plutôt positif et l’expérimentation devrait s’étendre à de nouveaux territoires.

Lancés en 2016, les « territoires zéro chômeurs longue durée » pourraient se développer dans les prochaines années. L’Assemblée nationale examine en effet à partir de ce mercredi un projet de loi pour étendre ce dispositif au-delà des dix territoires sélectionnés à l’origine. Alors que l’Insee prévoit une nette augmentation du taux de chômage d’ici quelques mois en raison de la crise liée au Covid-19 – ce taux pourrait passer à 9,5 %, contre 7,1 % en début d’année – l’initiative est évidemment scrutée de près.

Le but des « territoires zéro chômeur » est double : redonner un emploi à des personnes qui en sont privées depuis longtemps et faire économiser de l’argent à l’État. En effet, si un chômeur retrouve un emploi, l’État n’a plus besoin de lui verser certaines prestations (RSA, allocation Pôle emploi…) et perçoit même de nouvelles recettes (via les cotisations sociales ou les impôts), ce qui soulage les finances publiques.

Une aide de 18.000 euros par an

En concertation avec les acteurs locaux, des entreprises à but d’emploi (EBE) ont été créées dans les zones sélectionnées pour embaucher les chômeurs. Elles doivent avoir une activité qui ne concurrence pas celle d’autres entreprises, pour éviter de récréer du chômage. A Thiers (Puy de Dôme), « Actypoles » s’occupe par exemple de l’entretien des espaces verts. A Paris, l’EBE « XIII Avenir » propose quant à elle des petits travaux de bricolage et de la réparation de vélos.

Lorsqu’un ancien chômeur de longue durée est embauché dans une EBE, l’État verse 18.000 euros par an à l’entreprise pour subventionner son CDI. L’idée, à terme, étant que le chiffre d’affaires de l’entreprise grandisse suffisamment pour que l’État n’ait plus besoin de l’aider.

« L’emploi change la vie »

Plus de quatre ans après le démarrage de l’expérimentation, le bilan est plutôt positif. D’après le décompte opéré par les députés dans la proposition de loi examinée ce mercredi, 1.112 personnes « sont sorties de la privation d’emploi, soit directement, par l’embauche en EBE (770), soit de manière indirecte, par la méthode de mobilisation inhérente au projet, avant même d’entrer en EBE ». « Ces salariés sont en moyenne privés d’emploi depuis 53,9 mois (environ 4 ans et demi) et ont un âge moyen de 44 ans » précise le texte.

« On voit bien combien l’emploi change la vie des personnes qui étaient engoncées dans le chômage depuis trop longtemps, affirme Marie-Aleth Grard, vice-présidente d’ATD Quart Monde, l’association à l’origine du projet. Elles étaient en grande précarité et reprennent pied dans la société, recréent des liens. »

Un résultat coût bénéfice positif

Du côté du bilan purement financier, un rapport des inspections générales des finances et des affaires sociales (IGF/Igas) publié l’année dernière concluait également à un résultat positif. « Les gains directs pour les finances publiques (économies et recettes directes ou individualisables) s’élèvent environ à 5.000 € par personne et par an (…) Le bilan des gains se décompose en : 2.600 € par personne et par an d’économies directes en prestations sociales et chômage, 2.400 € par personne et par an de recettes directes en divers impôts ».

Même si cette étude – dont la méthodologie est contestée par ATD Quart-Monde – revoit à la baisse les bénéfices estimés au départ (qui prévoyaient 13.000 euros d’économies par salarié), il n’en demeure pas moins pour le rapport que l’opération « zéro chômeur » « permet bien un gain net en économies et recettes directes pour les finances publiques ».

Débat sur l’évaluation

Pourtant, l’économiste Pierre Cahuc a critiqué le coût de l’opération dans une tribune publiée par Les Echos, estimant que toutes les dépenses ne sont pas prises en compte, notamment celles d’investissement (achat des locaux entre autres), ce qui affecterait la rentabilité du projet. Une vision contestée par le collectif des Economistes Atterrés, qui rappelle dans un texte que « l’ensemble des exonérations de cotisations sociales » coûtent chaque année plus de 27 milliards d’euros à l’État, soit un montant par salarié bien plus élevé que l’opération « zéro chômeur ».

« Ne prendre en compte que le coût de l’expérimentation en insistant lourdement sur le fait que cela coûterait cher à la collectivité relève d’une pensée unidimensionnelle, étroite, niant l’effet multiplicateur de la dépense [un emploi créé permet de développer d’autres activités et d’autres richesses], mais aussi la valeur sociale de ce projet » écrivent les Economistes Atterrés dans leur réponse.

Ce débat sur le coût-bénéfice montre combien il peut être compliqué d’évaluer une politique publique. « Il faudrait faire des recherches plus fines pour montrer tous les bénéfices du retour à l’emploi, poursuit Marie-Aleth Grard. Par exemple, certaines personnes embauchées grâce aux EBE ont moins de problème de santé », ce qui représente là encore un gain possible pour la collectivité (moins de médicaments consommés, moins d’hospitalisations…). Les personnes qui retrouvent un travail, même payé au SMIC, améliorent aussi leur employabilité et la possibilité de reprendre une carrière interrompue.

Zéro chômage de longue durée: une expérimentation d'«utopie réaliste» votée à l'unanimité à l'Assemblée