Le chemin de l'école est semé d'embûches !
Le chemin de l'école est semé d'embûches ! — IStock / City Presse

ARGENT

Assuré ou pas ? Le vrai du faux en cas d’accident sur le trajet de l’école

Comment votre enfant est-il protégé en cas de problème ?

Que vous accompagniez votre enfant jusqu’à son école ou qu’il y aille seul comme un grand, vous n’êtes malheureusement jamais à l’abri d’un accident. En fonction des circonstances et des personnes impliquées, différentes assurances peuvent alors intervenir. Voici les cas les plus fréquents et la couverture adéquate.

Face à la voiture, le piéton est toujours protégé

Vrai. C’est la loi Badinter du 5 juillet 1985 qui a créé un « droit à indemnisation » systématique pour tout passager, piéton ou cycliste victime de dommages corporels à la suite d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur. Peu importe que votre enfant se soit montré imprudent ou non, toutes les dépenses de santé qui en résultent, de même que son éventuel préjudice esthétique et les souffrances endurées, seront pris en charge par l’assureur du conducteur en cause.

Il n’y a que si la victime a volontairement provoqué ses blessures ou si elle a commis une faute inexcusable que le chauffeur est exonéré de sa responsabilité. Et encore, la faute n’est pas retenue pour les mineurs de moins de 16 ans.

L’école est responsable en cas d’incident durant un transport scolaire

Faux. Comme expliqué ci-dessus, c’est toujours le conducteur responsable qui est chargé d’indemniser les dommages causés aux passagers. Et les bus de ramassage scolaire n’y font pas exception. En pratique, c’est l’assurance du transporteur qui interviendra en cas d’accident survenu durant le trajet, quitte à ce qu’elle soit elle-même remboursée par celle de l’automobiliste responsable plus tard.

Le covoiturage scolaire nécessite une assurance spécifique

Faux. Si le partage du volant par plusieurs conducteurs implique de vérifier que votre assurance auto vous couvre, l’indemnisation des passagers est en revanche systématique. En tant que tiers à votre contrat, tous les enfants que vous amenez à l’école, à tour de rôle avec d’autres parents, sont en conséquence protégés par votre garantie de responsabilité civile automobile. Ce n’est donc pas la peine d’informer votre assureur de ces petits services entre familles.

Le maître d’un animal est responsable en cas de morsure

Vrai. Votre enfant s’est approché un peu trop près d’un chien et s’est fait mordre ? C’est l’assurance responsabilité civile de son propriétaire qui se chargera de l’indemniser. Afin de bénéficier d’une protection plus complète, il est toutefois utile d’avoir des protections supplémentaires. Votre contrat multirisques habitation peut, par exemple, inclure une garantie spécifique de défense et recours qui vous permettra de bénéficier d’un accompagnement durant la procédure.

D’autres contrats complètent l’indemnisation

Vrai. Que votre enfant soit victime d’un chauffard, d’un chien ou d’un autre piéton, deux types de contrats sont susceptibles de lui donner droit, selon les formules souscrites, à une indemnisation complémentaire : l’assurance scolaire et l’assurance des accidents de la vie courante (GAV). Ces conventions comprennent généralement une garantie individuelle accident qui intervient pour tout dommage corporel, que la victime soit en cause ou non et sans besoin qu’un tiers responsable soit identifié.
À noter : cette garantie est la seule à prendre en charge les frais de santé de votre enfant, dans le cas où il se serait blessé lui-même, en glissant par exemple à cause de la neige.

Le cyclo, pas n’importe comment

Dès 14 ans, les ados ont le droit de conduire un cyclomoteur. Comme tout véhicule terrestre à moteur, ce moyen de locomotion impose de s’assurer :

  • La responsabilité civile auto : c’est la protection obligatoire minimale. Elle indemnisera les tiers si votre enfant cause un accident. À l’inverse, s’il est victime d’un tiers, c’est celle de ce dernier qui sera actionnée.
  • La garantie dommages matériels : si votre conducteur en herbe est en tort, seule cette protection pourra rembourser les dégâts causés à son deux-roues.
  • La garantie individuelle accident : souscrite dans le cadre du contrat d’assurance du cyclo ou d’une autre convention, elle prendra en charge ses blessures corporelles.