Alinéa : Comment des actionnaires peuvent-ils reprendre leur propre entreprise ?

REPRISE Une ordonnance gouvernementale du 20 mai permet, jusqu'à fin 2020, à des dirigeants d'entreprise ayant déposé le bilan de se présenter comme acquéreurs si leur offre maintient l'emploi

20 Minutes avec AFP
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Un magasin Alinéa à La Mezière, près de Rennes, le 18 août 2020.
Un magasin Alinéa à La Mezière, près de Rennes, le 18 août 2020. — Damien MEYER / AFP

L’offre de reprise de l’enseigne d’ameublement Alinéa, en redressement judiciaire, par ses actuels actionnaires doit être examiné, ce lundi, par le tribunal de commerce de Marseille. 

Cette procédure a été rendue possible par une ordonnance gouvernementale du 20 mai. On fait le point.

  • Qu’est-ce qui fait polémique ?

Gaël Perdriau, maire LR de Saint-Etienne, a tempêté mi-août contre cette ordonnance motivée par la crise sanitaire, mais qui selon lui pourrait avoir « des conséquences désastreuses ». Elle permet, jusqu’à fin 2020, à des dirigeants d’entreprise ayant déposé le bilan de se présenter comme acquéreurs si leur offre maintient l’emploi.

Le cas se pose pour l’enseigne Alinea, qui a été déclarée en cessation de paiement fin mai. La seule offre de reprise émane de la famille Mulliez, déjà propriétaire de cette enseigne comptant des magasins dans toute la France. Pour Gaël Perdriau, particulièrement concerné car la métropole stéphanoise accueille un magasin Alinea ne figurant pas dans l’offre de reprise des Mulliez, le risque est que les actionnaires puissent « racheter leur entreprise » après avoir « effacé leurs dettes auprès des fournisseurs ou de l’Etat et des organismes sociaux ».

  • Pourquoi une telle mesure ?

Avocat spécialisé dans les procédures collectives, Thomas Deschryver, du cabinet Cornet Vincent Segurel, estime que l’ordonnance peut être « un mécanisme intéressant dans cette période de Covid », parce qu’elle « permet de sauver le maximum d’emplois ». « Si un dirigeant veut reprendre sa propre entreprise mais propose de sauver moins d’emplois qu’un autre, j’ai le sentiment que l’esprit de l’ordonnance n’est pas de laisser l’entreprise au dirigeant en place, mais de privilégier la pérennité de l’entreprise », expose-t-il.

Il cite deux exemples. Dans le cas de la marque de vêtements pour enfants Orchestra-Prémaman, le fondateur a vu son offre retenue car « elle était mieux disante sur le plan social ». Cela a toutefois fait grincer des dents au sein de l’entreprise. Dans le cas de la chaîne de vêtements Camaïeu en revanche, le tribunal de commerce de Lille a préféré la Financière immobilière bordelaise (FIB) au détriment de la direction actuelle, privilégiant une offre ne laissant « que » 500 salariés sur le carreau.

  • Y a-t-il un « effet d’aubaine » ?

Pour Alinea, l’équation est différente puisqu’il n’y a qu’une seule offre préservant un nombre significatif d’emplois – environ la moitié des 2.000 postes actuels –, celle d’Alexis Mulliez. Un rapport au président de la République, publié le 21 mai au journal officiel, précise noir sur blanc : « Le tribunal et le ministère public veilleront à ce que le plan de cession ne soit pas seulement l’occasion, pour le débiteur, d’effacer ses dettes et de réduire ses effectifs en présentant lui-même, ou par personne interposée, une offre de reprise ».

De son côté, la direction d’Alinea « dément tout effet d’aubaine » : « Il n’y a pas de dette accumulée depuis des années. Il y avait juste un passif exigible » au moment du placement en redressement judiciaire.

  • Quel risque pour les fournisseurs et le public ?

Des dirigeants pourraient poursuivre leur activité en n’ayant pas honoré leurs dettes, par exemple auprès de fournisseurs. En outre, le coût des salaires pendant la période de redressement judiciaire parfois longue de plusieurs mois, sans compter d’éventuels plans de licenciement, pourrait peser sur l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS), un organisme collectif, ce qui est à l’avantage de l’employeur.

Mais Alinea l’assure, le coût du paiement des salaires depuis le redressement judiciaire, soit « 15 millions d’euros », ne restera pas à la charge de cet organisme social. Il « sera remboursé grâce à la vente du stock des magasins non repris et à celle du siège d’Aubagne ». Les syndicats sont sceptiques.

Avant cette ordonnance, les fournisseurs n’étaient pas forcément mieux lotis, avec des plans de continuation d’activité prévoyant des rééchelonnements ou l’effacement de dettes. Désormais « un fournisseur qui ne serait pas payé par un grand donneur d’ordres pourrait avoir recours à un prêt garanti par l’Etat », dit Thomas Deschryver.