Prestations familiales : Comment faire pour rendre un trop perçu ?

ARGENT Si les aides sociales sont un soutien pour des millions de Français, il suffit d’oublier d’actualiser sa situation pour percevoir un montant erroné qu’on ne tardera pas à vous réclamer… Comment y faire face ? Quels sont les recours ?

Julie Polizzi pour 20 Minutes
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La CAF vous réclame des allocations versées à tort ? On vous guide pour faire valoir vos droits.
La CAF vous réclame des allocations versées à tort ? On vous guide pour faire valoir vos droits. — IStock / City Presse

Toute personne qui a déjà fait une demande pour percevoir une aide de la Caisse d’allocations familiales (CAF) sait à quel point le calcul des droits est complexe. Âge, situation maritale, enfants, travail, ressources du foyer… Le formulaire d’éligibilité aux prestations sociales fait intervenir une myriade d’éléments englobant votre vie personnelle et professionnelle.

Or, une fois inscrit en tant qu’allocataire, le moindre changement peut impacter le montant de vos allocations, au risque d’entraîner certains couacs dans le calcul.

RSA et prime d’activité en ligne de mire

« Nos prestations sont déterminées à partir des informations déclarées par les bénéficiaires, rappelle Jérémie Audoin, directeur adjoint du Réseau de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Comme le versement est mensuel, il suffit donc que les foyers oublient de nous avertir d’un changement ou qu’ils le fassent trop tard pour que cela provoque un indu, s’ils ont perçu plus que ce qu’ils auraient dû, ou un rappel de prestations lorsqu’ils auraient dû toucher davantage. »

Si les allocations familiales posent peu de problèmes, les erreurs sont légion pour le revenu de solidarité active (RSA) et la prime d’activité, qui sont recalculés tous les trois mois, alors que la situation de l’allocataire a pu changer du tout au tout pendant ce laps de temps. Au total, la Cnaf doit récupérer 2,5 milliards d’euros d’indus par an, soit environ 3 % des quelque 94,6 milliards d’euros de prestations qui ont été versés en 2019, selon le dernier bilan disponible.

Ne pas aggraver les choses

Mais si tout argent versé à tort doit être restitué, il ne s’agit pas de mettre davantage en difficulté les familles. Plutôt que d’imposer aux bénéficiaires de piocher dans leurs maigres économies pour rembourser le trop-perçu, la CAF déduit le montant nécessaire des prestations suivantes. Dans la même optique, un barème légal de recouvrement a également été mis en place, comme le détaille Jean-Baptiste Hy, directeur comptable et financier de la Caisse nationale : « L’échelonnement peut être extrêmement long puisqu’il s’adapte au niveau de ressources de l’allocataire. Il peut s’étendre sur plusieurs mois, voire des années. »

Et l’expert de prendre l’exemple d’un couple avec deux enfants, dont le revenu annuel est de 12.000 euros et qui perçoit 300 euros de prestations familiales mensuelles. Quel que soit le montant de l’indu, la retenue sur les allocations ne pourra pas dépasser 61,50 euros par mois.

Les voies de recours

Il n’empêche, lorsqu’on a déjà du mal à joindre les deux bouts, ce peut être un coup dur d’avoir quelques dizaines d’euros en moins sur ses aides. Avant de recourir au tribunal​, vous avez plusieurs options pour faire valoir vos droits. Si vous estimez que des éléments supplémentaires doivent être pris en compte, commencez par faire une réclamation à votre gestionnaire. Faute d’arrangement, vous pouvez faire appel au médiateur de votre caisse.

Une fois informé de l’indu, vous avez par ailleurs deux mois pour saisir la commission de recours amiable de la CAF, afin de contester les sommes réclamées ou d’obtenir une remise de dette. Tant que le dossier n’est pas tranché, le remboursement est suspendu. Et cette instance indépendante est souvent favorable aux allocataires. À noter : le courrier vous informant de l’indu précise les démarches à effectuer pour exercer ces voies de recours.

Prenez les choses en main

Pour éviter toute erreur sur le montant de vos allocations, il est impératif d’actualiser votre dossier au moindre changement de situation. Vous pouvez le faire en ligne, en accédant à votre espace personnel sur le site web de votre CAF, en la contactant par téléphone ou en envoyant un e-mail à votre gestionnaire. Les Caisses des allocations familiales tiennent de toute façon compte des circonstances exceptionnelles et ont notamment fait preuve de beaucoup de souplesse durant la période de confinement sanitaire. N’hésitez donc pas à expliquer votre situation à votre gestionnaire pour trouver une solution.

Sachez enfin qu’une ordonnance du 24 juillet 2019 a prévu de renforcer les droits des allocataires en instaurant un « droit de rectification », qui permettrait d’imposer un délai légal avant la mise en œuvre du recouvrement. Alors que le décret d’application nécessaire devait être publié avant le 1er juillet 2020, il n’est toutefois pas encore paru.