Rémunération et droits sociaux, comment y voir clair ?

ARGENT Le salaire brut d’un salarié est souvent complété par des primes, chèques vacances, voire de l’épargne salariale. Ces éléments sont-ils pris en compte dans le calcul du chômage ou de la retraite ?

Julie Polizzi pour 20 Minutes
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À l'heure de négocier votre package de rémunération, vous devez penser à votre pouvoir d'achat mais aussi à vos droits sociaux.
À l'heure de négocier votre package de rémunération, vous devez penser à votre pouvoir d'achat mais aussi à vos droits sociaux. — IStock / City Presse

La politique salariale d’une entreprise n’est pas une mince affaire. Pour s’adjoindre les compétences d’un personnel qualifié, tout en motivant les équipes en place, les employeurs peuvent miser sur une rémunération attractive, la perspective d’augmentations futures, ainsi que sur divers avantages et à-côtés potentiels.

Mais vous êtes-vous demandé si ces bonus étaient pris en compte dans le calcul de vos droits sociaux ? À l’heure de la négociation, il faut trouver le bon compromis entre pouvoir d’achat et vision à long terme.

Les primes génèrent des droits

Le bulletin de paie comprend généralement une dizaine de lignes qui détaillent les différents éléments de votre rémunération, avant d’y imputer les cotisations sociales qui vous garantissent des droits au chômage, à une indemnisation maladie, à la prise en charge de votre grossesse, à la prévoyance, ainsi qu’à la retraite. Or, de multiples primes peuvent être mentionnées en dessous du salaire de base, au titre, notamment, du 13e mois, de la qualité, de l’assiduité, d’un objectif à atteindre, d’astreintes régulières ou encore d’interventions de nuit. Ne vous inquiétez pas, ces éléments distincts ne vous lèsent pas.

« Le salaire, au sens strict, comprend une part fixe et, très souvent, une part variable constituée par diverses primes », explique Patrick Morvan, professeur agrégé spécialisé en droit social à l’université Panthéon-Assas. Et le juriste, auteur pour Lexis Nexis, de préciser que « tous ces éléments de rémunération rentrent dans le calcul de l’assiette des droits sociaux ».

Pas de cotisations, pas de droits

Afin de booster le pouvoir d’achat des travailleurs sans alourdir les charges des entreprises, l’État a mis en place plusieurs dispositifs facultatifs et incitatifs visant à compléter les salaires. Mais en toute logique, comme le rappelle le professeur Morvan, « tout ce qui est exonéré de cotisations échappe en principe aux assiettes de calcul des prestations, sauf exceptions légales ».

Ainsi, les heures supplémentaires, dont le montant est majoré et exonéré d’impôts et de cotisations, sont intégrées au calcul des droits au chômage, dans la limite d’un certain plafond. De même, comme le confirme Pôle emploi sur son portail officiel, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « prime Macron », « est prise en compte dans son intégralité pour la constitution du salaire de référence, qui servira de base au calcul de votre future allocation ».

À l’inverse, des bonus sont catégoriquement exclus de ces équations et ne génèrent par conséquent aucun droit. C’est notamment le cas des dispositifs d’épargne salariale qui peuvent donner lieu au versement d’une prime d’intéressement ou de participation mais n’ont pas le caractère de revenu professionnel. Quant aux titres-restaurant et autres chèques vacances, ils se bornent eux aussi à augmenter votre pouvoir d’achat.

Retraite, un calcul au long cours

Dans l’attente d’une énième réforme, la pension de retraite est, pour l’heure, déterminée à partir d’un salaire annuel moyen qui correspond à la moyenne de vos paies durant les vingt-cinq années les plus avantageuses de votre carrière. Dans ce cadre, toutes les rémunérations versées en contrepartie d’un travail et qui ont donné lieu à des cotisations sociales sont prises en compte (salaires, indemnités de congés payés, gratifications, heures supplémentaires, primes…).