Changer d’assurance emprunteur, plus facile à dire qu’à faire

ARGENT Dans un contexte de taux d’intérêt bas, l’assurance emprunteur représente aujourd’hui plus du tiers du coût d’un crédit immobilier

Julie Polizzi pour 20 Minutes

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Si la loi vous permet de changer de contrat d'assurance emprunteur, la procédure suit un calendrier strict.
Si la loi vous permet de changer de contrat d'assurance emprunteur, la procédure suit un calendrier strict. — IStock / City Presse

Concernant les prêts immobiliers, l’assurance emprunteur pèse très lourd dans la balance. Or, si les offres des banques sont souvent facturées au prix fort, il est possible de réaliser plusieurs milliers d’euros économies en se tournant vers un opérateur spécialisé extérieur.

Les banques en force

Bien que l’assurance emprunteur ne soit pas imposée par la législation, elle a été rendue obligatoire par les banques afin de garantir la prise en charge de vos mensualités en cas de décès, d’invalidité, voire de perte d’emploi. Alors que ce marché est estimé à 6 milliards de cotisations annuelles, les établissements prêteurs détiennent plus de 85 % des contrats, selon une étude publiée en juin 2020 par le courtier spécialisé Sécurimut (filiale de la Macif). Ils sont en position de force, puisque cette protection est proposée en même temps que l’offre de prêt.

Pour un crédit immobilier à taux fixe affiché à 1,40 % sur vingt ans, un couple de trentenaires doit en général ajouter plus de 0,50 % au titre du TAEA (taux annuel équivalent assurance). Un emprunt de 200.000 euros servant à financer une maison revient donc à plus de 249.000 euros, dont 20.000 d’assurance.

Trois lois successives

Pour faire baisser la facture, la législation a pourtant incité à plusieurs reprises les acteurs financiers à se soumettre au jeu de la concurrence, comme l’explique Jean-Michel Courtant, directeur développement pour Macif-Mutualité. « En 2010, la loi Lagarde a imposé une liberté de choix en permettant au consommateur d’opter pour une assurance emprunteur en dehors de la banque prêteuse, lors de la souscription du crédit. Si vous avez manqué cette occasion, vous avez ensuite un an, à compter de la signature, pour substituer la protection souscrite par un autre contrat aux garanties équivalentes, en vertu de la loi Hamon de 2014. Au-delà de cette échéance, c’est l’amendement Bourquin à la loi Sapin II de 2017 qui vous permet de changer d’assurance chaque année, à sa date anniversaire. »

De la théorie à la pratique, il y a pourtant un gouffre toujours pas comblé…

Des bâtons dans les roues

En 2019, une étude réalisée par Le-Partenaire.fr affirmait que 52 % des emprunteurs ignoraient la procédure à suivre pour effectuer une délégation d’assurance emprunteur, tandis que 75 % des sondés pensaient réaliser moins de 5.000 euros d’économies par ce biais. De son côté, l’enquête 2020 de Sécurimut a révélé qu’une personne sur six renonce à la substitution Hamon et une sur cinq à celle rendue possible par l’amendement Bourquin.

Entre le défaut d’information sur la date anniversaire, les délais de réponse tardifs et incomplets des banques ou encore leurs objections, Jean-Michel Courtant dénonce un parcours du combattant pour faire valoir son droit à la substitution de couverture. Pour faciliter la procédure, les acteurs du secteur prônent la mise en place d’un courrier annuel d’information rappelant la date anniversaire du contrat et la possibilité d’en changer.

La Fédération bancaire française se borne quant à elle à affirmer que « les banques appliquent les textes qui prévoient le libre choix de l’assurance emprunteur sous le contrôle de l’ACPR [le gendarme financier] » et s’en remet à l’étude attendue prochainement du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) avec toutes les parties prenantes, pour donner « une vision objective et partagée de la situation réelle ».

Comment changer de contrat ?

La demande de délégation d’assurance emprunteur doit être envoyée à la banque par courrier recommandé avec accusé de réception. Des modèles type sont proposés par les associations et les assureurs. Pensez aussi à joindre la fiche d’information standardisée du nouveau contrat souhaité pour gagner du temps.

Mais gare aux délais : durant la première année de souscription, la démarche doit être faite au plus tard 15 jours avant le terme. Au-delà de cette échéance, la loi impose d’agir dans les 2 mois qui précèdent la date anniversaire de votre couverture assurantielle. Ceci dit, pour pallier d’éventuels retards de traitement, les spécialistes recommandent de s’y prendre 3 à 4 mois à l’avance.