Mariage : Quel est le mode d’emploi pour changer (ou pas) de nom ?

UNION L’épouse doit-elle obligatoirement prendre le patronyme de son mari ? Quelle est la différence entre un nom de famille et un nom d’usage ?

Julie Pitaud pour 20 Minutes

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À la suite d'un mariage, les époux peuvent librement choisir de porter le nom de leur conjoint ou leurs deux patronymes accolés.
À la suite d'un mariage, les époux peuvent librement choisir de porter le nom de leur conjoint ou leurs deux patronymes accolés. — IStock / City Presse

Une fois la noce célébrée vient le temps des questions d’identité. Si pendant longtemps, le mariage a imposé à la demoiselle de prendre le nom de son époux, il est désormais possible de garder son propre patronyme ou d’accoler les deux noms.

Faut-il parler de nom d’usage ? Ou de nom de famille ? Petit point sur les différentes possibilités et les démarches administratives à effectuer.

Loin des idées reçues

Non, le fait de changer de statut matrimonial n’entraîne pas forcément un changement de nom. Si l’on suit l’arrêté de juillet 2011 : « Le mariage est sans effet sur le nom des époux qui continuent d’avoir chacun pour seul nom officiel celui qui résulte de leur acte de naissance ». Ainsi, les femmes ne sont plus obligées de prendre le nom de leur mari.

Et pour celles qui hésitent, pas de panique : adopter le nom de son conjoint ne signifie pas perdre le sien. En effet, le nom de famille inscrit sur vos papiers d’identité sera toujours votre seul patronyme. Celles qui souhaitent utiliser le nom de leur moitié dans la vie quotidienne vont simplement le prendre comme « nom d’usage ». Facultative, cette option autorise l’un des mariés à adopter le nom de sa ou de son conjoint(e) en toute légalité.

Le champ des possibles

Toutes les combinaisons sont possibles. Dans les faits, toutefois, les femmes continuent en majorité d’adopter le nom de leur époux. Bien que les hommes puissent également utiliser le patronyme de leur femme, cette option demeure en effet très marginalement choisie. Autre solution possible : accoler les deux noms.

Suivez le guide

Afin que votre nom d’usage apparaisse sur les documents officiels, il faut commencer par demander à la mairie un acte de naissance ou un extrait d’acte de mariage, daté dans tous les cas de moins de trois mois, ou faire une photocopie de votre livret de famille. Il s’agira ensuite d’envoyer le justificatif avec votre demande à tous les organismes concernés par ce changement (impôts, Sécurité sociale, Caisse des allocations familiales, employeur…). Pour simplifier vos démarches, le site officiel Service-public.fr propose d’ailleurs un téléservice de déclaration qui permet de prévenir en même temps l' Assurance maladie et la CAF.

Concernant vos papiers d’identité (carte d’identité et passeport), la modification du nom d’usage s’effectue auprès de la mairie, tandis que vous devez passer par le service en ligne de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour effectuer le changement sur votre carte grise.